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Actualité du 05 Février 2019

Inscriptions listes électorales

Depuis le 01 janvier dernier,  il est possible de s’inscrire sur les listes électorales toute l’année (et non plus avant le 31/12/N pour pouvoir voter l’année suivante).
Si vous venez d'aménager à Saint-Grégoire et pour voter aux élections européennes, il faudra effectuer cette démarche avant le 31 mars 2019. Dans certaines situations (acquisition de la nationalité française, ...), ce délai est repoussé au 16 mai 2019.

Si vous avez changé d’adresse dans Saint-Grégoire vous devez également le signaler au Service Elections afin d’éviter une radiation d’office des listes électorales et recevoir votre nouvelle carte d'électeur.

Pour plus d'infomations sur l'inscription sur les listes électorales cliquez ici

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Comment s'inscrire sur les listes électorales

Trois possibilités vous sont offertes :
-    En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 (gratuit)
-    En mairie de votre domicile : aux horaires d’ouverture de la mairie
-    Par courrier : télécharger le cerfa https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Celui-ci sera à retourner en mairie, accompagné des justificatifs nécessaires (pièces d’identité, justificatif de domicile récent …)

 

Pièces à fournir :
•    Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans. Elle devra justifier de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union Européenne,
•    Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, avis d’imposition ou de non-imposition, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite …).
Vous trouverez la liste complète des pièces à produire en fonction de votre situation sur le formulaire de demande d’inscription ou sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965

 

 

Attention pour pouvoir voter :
-     votre pièce d’identité devra être valide ou expirée de moins de 5 ans.
-    le permis de conduire papier rose n’est plus recevable (uniquement le permis sécurisé et conforme au format Union Européenne)
-    la carte de famille nombreuse ne peut plus être utilisée
-    carte de combattant sans photo non plus


Cas particulier - inscriptions

  • Français établis hors de France : Attention : Suppression de la double inscription pour les français établis hors de France.
    Depuis le 01/01/19, les français établis hors de France ne pourront plus être inscrits simultanément sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale d’une commune française.Ils doivent choisir la liste sur laquelle ils souhaitent demeurer inscrits. A défaut, ils seront radiés systématiquement de la liste électorale de la commune et resteront donc inscrits sur la liste consulaire, même si l’électeur s’est inscrit récemment sur la liste électorale d’une commune française. Si vous êtes concerné et souhaitez voter à St Grégoire, vous devez demander votre radiation de la liste électorale consulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1412

 

  • Jeunes de 18 ans : un Français atteignant l'âge de 18 ans en 2019 est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n'est pas le cas, il doit demander son inscription à la mairie. Pour pouvoir voter lors des élections européennes du 26 mai 2019, il peut accomplir cette démarche jusqu'au 16 mai 2019. S'il ne respecte pas ce délai, il devra saisir le tribunal d'instance.  Il est toutefois préférable de contacter le service Election, afin de vérifier si vous êtes bien inscrit.
    Attention : si vous avez procédé tardivement à un recensement ou si vous avez déménagé depuis celui-ci, vous devez vous inscrire sur les listes électorales. C’est une démarche volontaire.
    Pour voter, il faut :
    -    Avoir 18 ans au plus tard la veille du 1er tour d’un scrutin et être français.
    -    Etre inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence

 

 

  • Si vous avez changé d’adresse dans Saint-Grégoire :Tout changement d’adresse dans la commune doit également être signalé au Service Elections afin d’éviter une radiation d’office des listes électorales.

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