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Saint Grégoire


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Publicités occupation du domaine public

Annonce 1 : Ets MARION-CO
Conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, instauré par l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la commune de Saint-Grégoire procède, par la présente, à une publicité de sa volonté d’agréer à une candidature spontanée pour une occupation économique de son domaine public suivant les caractéristiques suivantes : occupation de 18,5 ml sur le parking du Centre Commercial La Forge les jeudis et samedis de 8 h 00 à 13 h 00 par un étale de vente de produits de la mer en gros et détail » pendant une durée de 3 mois à compter du 05 octobre 2018 inclus. Toute manifestation d’intérêt concurrente doit être communiquée à la Mairie de Saint-Grégoire par lettre recommandée avec accusé réception avant le 27 Juillet 2018 inclus.   

 

 

 


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