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Saint Grégoire


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Publicités occupation du domaine public

Annonce 1 : Mme SAINT-VILLE
Conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, instauré par l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la commune de Saint-Grégoire procède, par la présente, à une publicité de sa volonté d’agréer à une candidature spontanée pour une occupation économique de son domaine public suivant les caractéristiques suivantes : occupation de 10 ml sur le parking du Centre Commercial La Forge les dimanches de 8 h 00 à 13 h 00 par un étale de vente de plats à emporter « Accras de morue, potage et gâteaux maison, café, thé, chocolat chaud, boissons froides, bonbons, chocolats » pendant une durée de 12 mois à compter du 1 janvier 2018 inclus. Toute manifestation d’intérêt concurrente doit être communiquée à la Mairie de Saint-Grégoire par lettre recommandée avec accusé réception avant le 27 Mars inclus.   

 

Annonce 2 : Ets MARION-CO
Conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, instauré par l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la commune de Saint-Grégoire procède, par la présente, à une publicité de sa volonté d’agréer à une candidature spontanée pour une occupation économique de son domaine public suivant les caractéristiques suivantes : occupation de 18,5 ml sur le parking du Centre Commercial La Forge les jeudis et dimanches de 8 h 00 à 13 h 00 par un étale de vente de produits de la mer en gros et détail » pendant une durée de 6 mois à compter du 05 avril 2018 inclus. Toute manifestation d’intérêt concurrente doit être communiquée à la Mairie de Saint-Grégoire par lettre recommandée avec accusé réception avant le 29 Mars inclus.   

 

 

 


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