L'équipe d'accueil de la mairie oriente le public vers les différents services mis à leur disposition. Elle assure le lien avec la Préfecture et les autres organismes de l'Etat, pour effectuer toutes les formalités administratives (demande de pièces d'identité, recensement militaire, déclaration de naissance, de décès, gestion des dossiers de mariage, inscription sur les listes électorales,...).
Ce service est également chargé du cimetière, de l'organisation des élections, du recensement de la population sur le territoire communal, des autorisations d’ouvertures dominicales, de vente au déballage, autorisation temporaire de débit de boisson. Les dossiers de demande de documents administratifs sont à retirer à l'accueil en mairie.
Contact : Nathalie Pautonnier
Responsable du service Citoyenneté et population
Tél. : 02 99 23 19 23
mail : citoyennete@saint-gregoire.fr
La mairie a mis en place un système d’envoi de SMS pour vous informer de la disponibilité des documents demandés (cartes d’identité). Le principe est simple : en constituant votre dossier à la mairie, vous avez la possibilité de laisser un numéro de portable. La mairie vous préviendra ainsi par SMS dès que votre carte d’identité sera de retour de la Préfecture.
Une borne d’accès à Internet est également disponible en mairie pour vous permettre de vous connecter au site de la commune, ainsi qu’à des sites d’information sur l’emploi, la formation continue, l’enseignement, la culture, des services pratiques, etc.
Le 3939 vous permet d’obtenir, par téléphone, une réponse rapide ou une orientation à une demande de renseignement administratif. Le 3939 est accessible du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 14h, au tarif de 0,12€ la minute à partir d’un poste fixe.
Les dossiers sont à retirer à l'accueil de la mairie. Certaines démarches peuvent être effectuées via internet sur www.saint-gregoire.fr (rubrique E-administration) : demande d'acte de naissance, changement d'adresse, demande d'allocations familiales, demande de carte européenne d'assurance maladie, etc.
Pièces à présenter :
- Pour les adultes :
• Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile datant de moins de 32 mois
• 2 photos d'identité de face, tête nue, récentes, identiques, couleur (35x45mm), ni reproduction, ni photocopie
• Présence de l'intéressé indispensable pour une prise d'empreinte (à partir de 13 ans)
• Ancienne carte (si renouvellement) ou document officiel avec photocopie (si possible)
En cas de perte ou de vol : timbre fiscal de 25€
- Pour les mineurs :
• Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
• Livret de famille obligatoire
• Autorisation des parents
• Présence de l'enfant à partir de 13 ans
• Eventuellement jugement de divorce
Validité : 10 ans
Où s'adresser : Mairie de Betton, Rennes ou Cesson Sévigné
Délai d'obtention : 4 à 8 semaines
Pièces à présenter :
• Copie intégrale de l'acte de naissance
• Ancien passeport (si renouvellement)
• Timbre fiscal de 88€ (44€ pour les mineurs de 15 à 18 ans, 19€ pour les moins de 15 ans)
• 2 photos d'identité de face, tête nue, récentes, identiques, couleur (35x45mm), ni reproduction, ni photocopie
- Pour les mineurs :
• Document officiel avec photo permettant de justifier de son identité
Validité : 10 ans
Où s'adresser : Mairie de Betton, Rennes ou Cesson Sévigné
Délai d'obtention : 4 à 8 semaines
• Livret de famille
• Justificatif de domicile
• Carte d'identité en cours de validité de l'enfant
• Ptésence d'un parent muni d'une pièce d'identité
• Justificatif de jugement divorce le cas échéant
Où s'adresser : Mairie du domicile
• Livret de famille
• Copie intégrale de l'acte de naissance
• Justificatif de domicile
Où s'adresser : Tribunal d'instance, 7 rue Pierre Abélard
• Pièce d'identité et de nationalité française
• Justificatif de domicile
Où s'adresser : Mairie du domicileà la période d'inscription entre le 1er et le 31 décembre
• Pièce d'identité
Formulaire indiquant le motif d'empéchement et renseignant sur l'identité du mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et profession)
Où s'adresser : Commissariat de Saint-Grégoire - Rue du Cormier, Tribunal d'instance - 7 rue Pierre Abélard (Rennes)
• Pièce d'identité du ou des parents
• Livret de famille
Où s'adresser : Mairie (avant la naissance, au moment de la déclaration ou après la naissance)
• Pièce d'identité
• Livret de famille ou indication des noms et prénoms des parents
• Enveloppe timbrée (sidemande par courrier)
Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Délivré sous certaines conditions (si le demandeur est titulaire de l'acte)
• Pièce d'identité
• Livret de famille
• Certificat établit par le médecin ou la sage-femme
Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance (à faire dans les 3 joyrs qui suivent la naissance)
• Dossier à retirer à la Mairie
Où s'adresser : Mairie ( à deposer au minimum un mois avant la célébration)
Où s'adresser : Greffe du Tribunal d'instance - 7 rue Pierre Abélard - 35 000 Rennes
Tél : 02 99 65 37 10, ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• Etat civil des conjoints et des enfants
• Justificatif de domicile
• Livret de famille
Où s'adresser : Mairie du domicile
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