Ville de Saint-Grégoire

Accueil et Etat -civil

L'équipe d'accueil de la mairie oriente le public vers les différents services mis à leur disposition. Elle assure le lien avec la Préfecture et les autres organismes de l'Etat, pour effectuer toutes les formalités administratives (demande de pièces d'identité, recensement militaire, déclaration de naissance, de décès, gestion des dossiers de mariage, inscription sur les listes électorales,...).

Ce service est également chargé du cimetière, de l'organisation des élections, du recensement de la population sur le territoire communal, des autorisations d’ouvertures dominicales, de vente au déballage, autorisation temporaire de débit de boisson. Les dossiers de demande de documents administratifs sont à retirer à l'accueil en mairie.

Contact : Nathalie Pautonnier
Responsable du service Accueil et Etat-civil
Tél. : 02 99 23 19 23
mail : citoyennete@saint-gregoire.fr

Service SMS

La mairie a mis en place un système d’envoi de SMS pour vous informer de la disponibilité des documents demandés (cartes d’identité). Le principe est simple : en constituant votre dossier à la mairie, vous avez la possibilité de laisser un numéro de portable. La mairie vous préviendra ainsi par SMS dès que votre carte d’identité sera de retour de la Préfecture.

Borne d'accès Internet

Une borne d’accès à Internet est également disponible en mairie pour vous permettre de vous connecter au site de la commune, ainsi qu’à des sites d’information sur l’emploi, la formation continue, l’enseignement, la culture, des services pratiques, etc.

Allo service public : 3939

Le 3939 vous permet d’obtenir, par téléphone, une réponse rapide ou une orientation à une demande de renseignement administratif. Le 3939 est accessible du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 14h, au tarif de 0,12€ la minute à partir d’un poste fixe.

Rappel des formalités

Les dossiers sont à retirer à l'accueil de la mairie. Certaines démarches peuvent être effectuées via internet sur www.saint-gregoire.fr (rubrique E-administration) : demande d'acte de naissance, changement d'adresse, demande d'allocations familiales, demande de carte européenne d'assurance maladie, etc.

TITRES D'IDENTITE ET DE VOYAGE

Carte nationale d'identité

Pièces à présenter :
- Pour les adultes :
• Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois pour les cas suivants :

   - carte périmée depuis plus de 2 ans

   - perte ou vol

   - première demande

• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• 2 photos d'identité de face, tête nue, récentes, identiques, couleur (35x45mm), ni reproduction, ni photocopie
• Présence de l'intéressé indispensable pour une prise d'empreinte
• Ancienne carte (si renouvellement) ou document officiel avec photocopie (si possible)
En cas de perte ou de vol : timbre fiscal de 25€
- Pour les mineurs :
• Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
• Livret de famille obligatoire
• Autorisation des parents
• Présence de l'enfant
• Eventuellement jugement de divorce.

Le jugement de divorce est obligatoire pour toute demande adulte (autorisation de garder son nom d'épouse) et enfant (pour autorité parentale)
Validité : 10 ans
Où s'adresser : Mairie de Saint-Grégoire
Délai d'obtention : 4 à 8 semaines

Passeport

Pièces à présenter :
• Copie intégrale de l'acte de naissance
• Ancien passeport (si renouvellement)
• Timbre fiscal de 86€ (42€ pour les mineurs de 15 à 18 ans, 17€ pour les moins de 15 ans)
• 2 photos d'identité de face, tête nue, récentes, identiques, couleur (35x45mm), ni reproduction, ni photocopie
- Pour les mineurs :
•  Document officiel avec photo permettant de justifier de son identité
Validité : 10 ans
Où s'adresser : Mairie de Betton, Rennes ou Cesson Sévigné
Délai d'obtention : 4 à 8 semaines

Autorisation de sortie du territoire

• Livret de famille
• Justificatif de domicile
• Carte d'identité en cours de validité de l'enfant
• Ptésence d'un parent muni d'une pièce d'identité
• Justificatif de jugement divorce le cas échéant
Où s'adresser : Mairie du domicile

Certificat de nationalité française

• Livret de famille
• Copie intégrale de l'acte de naissance
• Justificatif de domicile
Où s'adresser : Tribunal d'instance, 7 rue Pierre Abélard

ELECTIONS

Inscription sur les listes électorales

• Pièce d'identité et de nationalité française
• Justificatif de domicile
Où s'adresser : Mairie du domicile

Vote par procuration

• Pièce d'identité
Formulaire indiquant le motif d'empéchement et renseignant sur l'identité du mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et profession)
Où s'adresser : Commissariat de Saint-Grégoire - Rue du Cormier, Tribunal d'instance - 7 rue Pierre Abélard (Rennes)

FAMILLE

Reconnaissance d'un enfant né ou à naître issu d'un couple non marié ensemble

• Pièce d'identité du ou des parents
• Livret de famille
Où s'adresser : Mairie (avant la naissance, au moment de la déclaration ou après la naissance)

Extrait d'état civil

• Pièce d'identité
• Livret de famille ou indication des noms et prénoms des parents
• Enveloppe timbrée (sidemande par courrier)
Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Délivré sous certaines conditions (si le demandeur est titulaire de l'acte)

Déclaration de naissance

• Pièce d'identité
• Livret de famille
• Certificat établit par le médecin ou la sage-femme
Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance (à faire dans les 3 joyrs qui suivent la naissance)

Mariage

• Dossier à retirer à la Mairie
Où s'adresser : Mairie ( à deposer au minimum un mois avant la célébration)

Convention PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Où s'adresser : Greffe du Tribunal d'instance - 7 rue Pierre Abélard - 35 000 Rennes
Tél : 02 99 65 37 10, ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Duplicata du livret de famille

• Etat civil des conjoints et des enfants
• Justificatif de domicile
• Livret de famille
Où s'adresser : Mairie du domicile