Auxiliaire de justice, le conciliateur de Justice intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès. La conciliation, est totalement gratuite.
Le conciliateur de justice est chargé de faciliter le règlement amiable de certains litiges de la vie quotidienne : entre propriétaire et locataire, entre voisins, avec un artisan … Il ne peut toutefois intervenir dans les affaires concernant le droit de la famille (divorce, pensions alimentaires, résidence des enfants …), ou les litiges avec l’Administration. Lorsqu’un accord est intervenu, le conciliateur rédige un constat d’accord et chaque partie reçoit un exemplaire.
A Saint-Grégoire, Monsieur Houdayer reçoit les habitants sur rendez-vous, le premier mardi de chaque mois, en mairie, de 13h30 à 17h30. Si vous souhaitez avoir un conseil et entamer une procédure à l’amiable vous pouvez contacter la mairie au 0299231923 pour prendre rendez-vous.
Plus d’information sur www.conciliateurs.fr