LE SAVIEZ-VOUS ?
Conformément à l’arrêté n°49/2009 « lutte contre le bruit » de Monsieur le Maire de Saint-Grégoire, nous rappelons à tous les Grégoriens les 2 articles 3 et 4 :
Article 3
« (…) Tout bruit excessif émanant des habitations entre 22h et 7h sera réprimé conformément aux dispositions de l’article R34-8 du Code pénal (…) »
Article 4
« Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 20h
- Les samedis de 8h à 12h et de 14h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h »
En cas de non-respect de cet arrêté, la police municipale procèdera à des mesures de prévention avant verbalisation.
Merci par avance pour votre compréhension.