ZAC Multisite – enquête publique

Les modalités d’application du nouveau confinement, et notamment le maintien des services publics, permettent la tenue de l’enquête dans les conditions prévues initialement et dans le respect des gestes barrières. Les personnes souhaitant se rendre aux permanences en mairie devront cocher la case “convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public” sur l’attestation de déplacement dérogatoire. Il conviendra à chacun de se munir d’un crayon pour remplir le registre des observations le cas échéant.
Compte-tenu du contexte, les contributions dématérialisées sont à privilégier, notamment via le site internet  https://www.registre-dematerialise.fr/1599 ou selon les autres modalités décrites ci-dessous :

 

Le projet d’aménagement de la ZAC Multisite vise à accueillir de l’habitat, des commerces et services, des équipements publics et d’infrastructures en renouvellement urbain pour le site du Centre Ville et en extension urbaine pour le site du Bout du Monde ainsi que la réalisation d’un ouvrage de franchissement au sud enjambant le canal d’Ille-et-Rance.

Une enquête publique préalable

Par arrêté préfectoral est prescrite, à la demande de la commune de Saint-Grégoire, une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC Multisite à Saint-Grégoire et à l’autorisation environnementale.

Sera déposé à la mairie de Saint-Grégoire pendant 33 jours consécutifs, jusqu’au vendredi 11 décembre 2020 inclus (17h30), le dossier de demande de déclaration d’utilité publique et d’autorisation environnementale comprenant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et de Rennes Métropole ainsi qu’un registre d’enquête.

Ce dossier est consultable :
– à la mairie de Saint-Grégoire, aux jours et heures habituels d’ouverture,
– sur internet, à l’adresse suivante (à partir du 9 novembre) : https://www.registre-dematerialise.fr/1599
– sur un poste informatique mis à disposition dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9h à 16h. Au vu du contexte sanitaire actuel, il est recommandé de prendre rendez-vous au 02 99 02 10 39

Des observations et propositions sur le projet peuvent être, avant la clôture de l’enquête :
– consignées sur le registre d’enquête,
– adressées par courrier à la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête à l’adresse suivante : mairie de Saint-Grégoire rue Chateaubriand 35760 SAINT-GRÉGOIRE,
– adressées par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-1599@registre-dematerialise.fr

Madame Michèle PHILIPPE, commissaire enquêtrice, recevra en personne les observations écrites ou orales du public :
– mercredi 18 novembre 2020 de 13h30 à 16h30,
– samedi 28 novembre 2020 de 9h à 12h,
– vendredi 11 décembre 2020 de 14h30 à 17h30.

A l’issue de l’enquête, dans le délai d’un mois, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée à la mairie de Saint-Grégoire ainsi qu’à la préfecture d’Ille-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an compter de la clôture de l’enquête.