ZAC Multisite – consultation du public par voie électronique

Le projet de ZAC Multisite vise à accueillir de l’habitat, des commerces et services, des équipements publics et des infrastructures en renouvellement urbain pour le site du Centre-ville et en extension urbaine pour le site du Bout du Monde ainsi que la réalisation d’un ouvrage de franchissement au sud enjambant le Canal Ille-et-Rance. L’enquête publique qui s’est achevée en décembre (retrouvez ici les rapport, avis et conclusions) portait sur la déclaration d’utilité publique du projet et l’autorisation environnementale.

Une nouvelle consultation du public est organisée par voie électronique et permettra, au Conseil Municipal de Saint-Grégoire, de prendre la délibération de création de la Zone d’Aménagement Concertée Multisite sur la commune de Saint-Grégoire.

Quel est l’objet de la nouvelle consultation du public ?

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement et de l’arrêté municipal n°AR_2021_019 du 6 janvier 2021, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création de la Zone d’Aménagement Concertée Multisite. L’objet de cette nouvelle consultation, cette fois-ci réalisée uniquement par voie électronique, est la création de la ZAC.

Parallèlement à la présente procédure de participation du public par voie électronique pour la création de ZAC multisite, le projet a également été soumis à enquête publique unique par arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 au titre des procédures de déclaration d’utilité publique et d’autorisation environnementale.

Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le bilan de concertation préalable, l’étude d’impact du projet ainsi que la décision n° 2019-006812 du 7 mai 2019 de la MRAe de Bretagne.
La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 33 jours consécutifs :

Comment répondre à la consultation ?

Du 25 janvier 2021 à 8H30 au 26 février 2021 inclus à 17H

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier de participation, dont l’étude d’impact et la décision n° 2019-006812 du 7 mai 2019 de la MRAe de Bretagne, à compter du 25 janvier 2021 jusqu’au 26 février 2021 selon les modalités suivantes :
– Par voie électronique (à privilégier eu égard à la situation sanitaire) : sur la plateforme https://www.registre-dematerialise.fr/2286 où l’ensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé ;
– Sur support papier sur rendez-vous auprès de la Ville de Saint-Grégoire, Hôtel de Ville, rue de Chateaubriand, 35762 Saint-Grégoire Cedex sur ainsi qu’à l’adresse mail suivante: projets@saint-gregoire.fr
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de la Ville de Saint-Grégoire – Direction des Projets – Hôtel de Ville – BP 96 232 – 35762 Saint-Grégoire Cedex, ainsi qu’à l’adresse mail suivante : projets@saint-gregoire.fr
Le public pourra formuler ses observations et propositions par voie électronique sur le registre électronique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2286
Les observations ou propositions formulées ou réceptionnées après la clôture de la participation du public ne pourront pas être prises en compte.

 

A l’issue de la procédure de participation du public par voie électronique, seront publiés pendant une durée minimale de trois mois par voie électronique : une synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Ville de Saint-Grégoire, publié dans la presse locale et affiché à l’Hôtel de Ville, 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.