La commune de Saint-Grégoire instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme sur son territoire, et notamment les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme…
Début janvier 2022, ces demandes pourront se faire par voie électronique au travers d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (le GNAU).
Lien vers le guichet disponible prochainement
Les dossiers concernés :
- Certificats d’urbanisme (CUa et CUb)
- Les déclarations préalables (DP et DPLT)
- Les permis de construire (PC et PCMI)
- Les permis d’aménager (PA)
- Les permis de démolir (PD)
Il sera aussi possible de déposer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Certaines démarches resteront toutefois exclues du champ d’application de la saisine par voie électronique, telles que les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public par exemple.
Quel avantage le GNAU représente-t-il pour le pétitionnaire ?
Plus besoin de multiplier les copies papier ! (Un gain pour l’environnement). Une facilité de suivi grâce à l’espace personnalisé de dépôt (« suivi de mes opérations d’urbanisme ») du GNAU. L’ensemble du dossier sera traité de manière dématérialisée et les compléments éventuellement nécessaires devront être transmis aussi via ce biais, au format numérique. Vous serez averti à chaque étape (incomplet, délai, complétude… jusqu’à la décision).
Bon à savoir
Il sera toujours possible de réaliser une demande par la voie papier habituelle (adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à l’accueil de la mairie).
Locataire : les déclarations liées à l’énergie préalable à faire en cas de travaux.
La démarche si vous avez besoin d’électricité sur votre chantier est simple. Il vous faudra contacter les services d’Enedis pour demander la mise à disposition d’un raccordement provisoire de chantier. Il vous faudra fournir les informations suivantes : la date, le lieu et la nature du chantier, la durée du chantier et la puissance que vous souhaitez pour vos travaux qui dépend du type de machine nécessaire pour votre chantier.
Si vous êtes locataire, cette démarche peut être effectuée par vos soins, mais songez à vous renseigner auprès de votre propriétaire ou en consultant les clauses de votre contrat de location pour vérifier vos droits et devoirs en matière de travaux dans le logement. Pour rappel sur un contrat de bail vous y trouverez la destination du logement, la durée, le loyer ainsi que les conditions de renouvellement.