Les tarifs municipaux

• Photocopie – Particulier, Associations – Noir et Blanc :
  • Format A4 : 0.60 €
  • Format A3 : 1.10 €
• Photocopie – Particulier, Associations – Couleurs :
  • Format A4 : 1.10€
  • Format A3 : 2.10 €
• Grégo-Pass : 2.20 €
• Affiche Communale :
  • Petite (14.5 x 21 cm) : 2.10€
  • Grande (60 x 42 cm) : 10.10 €

_{HC* : Hors Commune}

• Frais de gestion administratives par facturation : 10.70 €

Les tarifs municipaux des Trouble à l’ordre public sont fixés comme suit :

• Ivresse publique et manifeste :
  • Par individu et intervention : 200.00 €
• Affichage sauvage :
  • Enlèvement sticker : 15.00 €
  • Enlèvement d’une affiche : 50.00 €
  • Enlèvement marquage au sol par m² : 50.00 €
• Animal en divagation :
  • Prise en charge de l’administré – par intervention : 105.50 €
• Fourrière :
  • Frais de gestion « police Municipale » par demande d’intervention : 35.00 €
• Tranquillité  :
  • Déjections canines : 105.00 €
  • Dépôts sauvages d’encombrants / m3 : 105.00 €
  • Uriner sur la voie publique : 105.00 €

• Frais de gestion administratives : 10.70 €

Les tarifs municipaux des Espaces publics sont fixés comme suit :

• Lutte contre les nuisibles :
  • Intervention sur un petit nid de frelons asiatiques (régie) : 30.90 €
  • Intervention sur un gros nid de frelons asiatiques (entreprise spécialisée) : 61.70 €
• Espaces verts :
  • Remise en état d’espaces verts suite à des travaux – réfections de gazon par m² : 25.20 €
  • Remise en état d’espaces verts suite à des travaux – réfections de plantation par m² : 25.20 €

• Frais de gestion administratives: 10.70 €

Les tarifs municipaux de la Médiathèque et de la Culture sont fixés comme suit :

• Adhésion :
  • Individuelle : 9.50 €
  • Famille ( > 2 adultes par foyer ) : 13.70 €
• Renouvellement / Carte perdue :
  • Unité : 3.30 €
• Apéro-Concert :
  • Place de spectacle : 4.30 €

Les tarifs municipaux de l’urbanisme sont fixés comme suit :

• Urbanisme :
  • Demande de copie de dossier d’autorisation d’Urbanisme (ADS) par dossier : 15.50 €
  • Réunion avec le service pour un conseil sur AVANT-PROJET : 154.60 €
• Location de bien immobiliers :
  • Rédaction d’un bail d’habitation : 10.40 € / m² (minimum 100 €)
  • Rédaction d’un bail commercial : 17.0 € HT/m² (minimum 200 €)
  • Réalisation état des lieux d’entrée ou de sortie d’un bail d’habitation : 3.20 € / m²
  • Réalisation état des lieux d’entrée ou de sortie d’un bail commercial : 5.30 €  HT/m²
  • Avenant au bail : 103.10 €

• Frais de gestion administratives : 10.70 €

Le tarif municipal de la petite enfance est fixé comme suit :

• Réservation place de Crèche :
  • Réservation par une entreprise / collectivité / association pour une place de crèche municipale (prioritaire lors de la commission d’attribution): 800.00 € / an

• Frais de gestion administratives : 10.70 €

Les tarifs municipaux de la Restauration municipale sont fixés comme suit :

• Repas Adultes  :
  • Repas agent de la commune : 6.50 €
  • Repas invité extérieur : 11.70 €
• Partage repas senior :
  • Repas : 11.70 €
  • Repas & transport : 13.00 €

_{TEC* : Taux d’Effort de la Commune
HC* : Hors Commune}

_{La Pénalité est appliqué pour une prestation consommée lorsqu’elle n’a pas été réservée au préalable
Ces tarifs entrent en comptes dans les activités des services : Enfance, Jeunesse & Sport et Bien Vieillir}

• Frais de gestion administratives : 10.70 €

Les tarifs municipaux de la Garderie Périscolaire sont fixés comme suit :

_{TEC* : Taux d’Effort de la Commune
HC* : Hors Commune}

_{TEC* : Taux d’Effort de la Commune
HC* : Hors Commune
La Pénalité est appliqué pour une prestation réalisée lorsqu’elle n’a pas été réservée au préalable}

_{Ces tarifs entrent en comptes dans les activités des services : Enfance, Jeunesse & Sport} 

• Frais de gestion administratives : 10.70 €

_{TEC* : Taux d’Effort de la Commune
HC* : Hors Commune
Ces tarifs entrent en comptes dans les activités de service : Enfance, Jeunesse & Sport}

• Frais de gestion administratives : 10.70 €

Les tarifs municipaux des Stages à l’Accueil de loisirs, au Pass’Âge ou Sportifs sont fixés comme suit :

_{TEC* : Taux d’Effort de la Commune
HC* : Hors Commune
Ces tarifs entrent en comptes dans les activités de service : Enfance, Jeunesse & Sport}

• Frais de gestion administratives : 10.70 €

Les tarifs municipaux du Multisport, Sport pour les adultes et Sports pour les seniors sont fixés comme suit :

_{TEC* : Taux d’Effort de la Commune
HC* : Hors Commune}

• Multisport Tarifs Adultes
  • Tarif annuel – Grégoriens : 114.36 € (TEC : 15%)
  • Tarif annuel – Non Grégoriens : 134.54 €

• Sport Seniors :
  • Gym douce :
    • Abonnement trimestriel : 44.90 €   – HC : 67.35 €
    • Abonnement annuel : 131.80 €   – HC : 197.70 €
  • Marche : 
    • Abonnement trimestriel : 25.80 €   – HC : 38.70 €
    • Abonnement annuel : 77.10 €   – HC : 115.65 €
  • Aqua senior
    • Abonnement trimestriel : 79.40 €   – HC : 119.10 €
    • Abonnement annuel : 233.40 €   – HC : 350.10 €

_{Ces tarifs entrent en comptes dans les activités des services : Enfance, Jeunesse & Sport et Bien Vieillir}

• Frais de gestion administratives : 10.70 €

Les tarifs municipaux des Occupations du Domaine Public (ODP) sont fixés comme suit :

• ODP – Terrasses
  • Occupation précaire du domaine public par m² occupé / mois : 2.90 €
  • Pénalité en cas de prolongation dans autorisation par m² / jour : 2.90 €
• ODP – Travaux
  • Travaux public : sondage, voierie, réseaux et ouvrages divers : Gratuit 
  • Particulier(s) ou entreprise(s) procédant à une déviation avec une autorisation préalable : Gratuit
  • Particulier(s) ou entreprise(s) procédant à une déviation avec SANS autorisation préalable : 206.20 €
  • Particulier(s) ou entreprise(s) m² occupé / jour : 0.60 €
  • Activité commerciales m² / jour : 1.70 €
  • Particulier(s) ou entreprise(s) intervenant SANS autorisation préalable : 2.10 € / m² / jour
• ODP –  Commerce
  • Occupation précaire du domaine public ( Association loi 1901, association à but non lucratif, etc.) pour un évènement à but non lucratif : Gratuit 
  • Occupation précaire du domaine public ( Étal devant les commerces) : 1.70 € / m² / jour
  • Occupation précaire du domaine public ( Stands, fêtes commerciales, foodtruck, etc.) : 2.50 € / m² / jour
  • Occupation précaire du domaine public ( Braderie ) : 2 € / m² / jour
• Cirque
  • Par journée de présence : 52.00 €
  • Pénalité par journée de présence non autorisée : 207.00 €

• Frais de gestion administratives : 10.70 €

Les tarifs municipaux des Concessions aux cimetières sont fixés comme suit :

• Concession par m²
  • 15 ans : 84.40 €
  • 30 ans : 168.60 €
• Cavurnes
  • 15 ans : 347.50 €
  • 30 ans : 526.50 €
• Emplacement urne pleine terre 
  • 15 ans : 84.40 €
  • 30 ans : 168.60 €
• Columbarium
  • 15 ans : 884.40 €
  • 30 ans : 1379.20 €
• Renouvellement cavurnes & colombarium
  • 15 ans : 231.80 €
  • 30 ans : 410.60 €
• Emplacement pour une plaque au jardin du souvenir
  • de 0 à 5 ans : Gratuit 
  • 10 ans supplémentaires : 22.30 €
• Vente de caveau par case
  • Unité : 284.40 €
• Vente de monument (polissage et pose restent à la charge de la famille)
  • Unité : 221.20 €

Les tarifs municipaux des Salles Communales SPORTIVES sont fixés comme suit :

• COSEC
  • Salle H ou H’
    • À la 1/2 journée : 129.00 €
    • À la journée : 215.00 €
  • Dojo ou Parquet
    • À la 1/2 journée : 108.00 €
    • À la journée : 171.00 €
  • En entier – À la journée : 532.00 €

• Ricoquais 
  • Salle Bleue
    • À la 1/2 journée : 129.00 €
    • À la journée : 215.00 €
  • Salle Parquet
    • À la 1/2 journée : 108.00 €
    • À la journée : 117.00 €
  • En entier – À la journée : 532.00 € 
• Complexe sportif Yves le Minoux
  • À la 1/2 journée : 129.00 €
  • À la journée : 215.00 €

• Boulodrome
  • À la 1/2 journée : 129.00 €
  • À la journée : 215.00 €

• Base Kayak
  • Salle du Foyer
    • À la 1/2 journée : 129.00 €
    • À la journée : 215.00 € 
• Location du TERRAIN DES SPORTS + VESTIAIRES 
  • À la 1/2 journée : 160.00 €
  • À la journée : 267.00 €

• PERTE DE BADGE OU DE CLÉS : 34.00 € 
• ÉQUIPEMENT SPORTIFS 
  • Utilisation des équipements sportifs en salle pour le collège & lycée, CFAB & association : 11.50 € / h
  • Utilisation des équipements sportifs en plein air pour le collège & lycée, CFAB & association : 8.20 € / h

Les tarifs municipaux des Salles Communales ASSOCIATIVES sont fixés comme suit :

• Espace Clotilde Vautier
  • Grande Salle (catégorie 1)
    • À la 1/2 journée – en semaine : 371.00 € 
    • À la journée – en semaine : 530.00 €
    • Forfait – week-end : 741.00 €

• Ferme du Bas de la Lande
  • Grande Salle (catégorie 2)
    • À la 1/2 journée – en semaine : 180.00 € 
    • À la journée – en semaine : 211.00 €
    • Journée avec soirée – en semaine : 265.00 €
    • Forfait – week-end : 371.00 €
  • Complexe : grande + petite (catégorie 2)
    • À la 1/2 journée – en semaine : 339.00 € 
    • À la journée – en semaine : 371.00 €
    • Journée avec soirée – en semaine : 423.00 €
    • Forfait – week-end : 530.00 €
  • – Petite –  OU – Grange RdC – OU – Grange Étage – (catégorie 4)
    • À la 1/2 journée – en semaine : 53.00 € 
    • À la journée – en semaine : 107.00 €
    • Journée – week-end : 107.00 €

• Maison des Associations
  • Salle Ar Men (catégorie 3) 
    • À la 1/2 journée – en semaine : 128.00 € 
    • À la journée – en semaine : 159.00 €
    • Journée avec soirée – en semaine : 211.00 €
    • Forfait – week-end : 318.00 €
  • Autres salles  (catégorie 4)
    • À la 1/2 journée – en semaine : 53.00 € 
    • À la journée – en semaine : 107.00 €
    • Journée – week-end : 107.00 €

• Espace de vie sociale – Bellagio 
  • À la 1/2 journée – en semaine : 128.00 € 
  • À la journée – en semaine : 159.00 €
  • Journée avec soirée – en semaine : 211.00 €
  • Forfait – week-end : 318.00 € 
• Espace Chateaubriand
  • À la 1/2 journée – en semaine : 53.00 € 
  • À la journée – en semaine : 107.00 €
  • Journée – week-end : 107.00 € 
• Le Genève
  • À la 1/2 journée – en semaine : 53.00 € 
  • À la journée – en semaine : 107.00 €
  • Journée – week-end : 107.00 €

Les tarifs municipaux des Remplacement de la vaisselle sont fixés comme suit :

• Fourchettes – Couteaux – Cuillères à soupe – Cuillères à café – Verres – Gobelets : 1.08€
• Assiettes – Verres à pied – Flûtes – Tasses – Pichets – Corbeille à pain – Ouvres boîtes – Couverts à salade – Saladier verre : 5.33 €
• Légumier – Plat à poisson : 10.66 €
• Couteau à pain : 21.21 €
• Planches à découper – Poêle : 31.76 €
• Casseroles : 52.86 €

_{Pour les personnes en provenance de commune extérieure, les tarifs sont majorés de 1.5}

L’annulation d’une réservation peut entraîner une pénalité (sauf cas exceptionnel, décès, maladie grave, etc
…) selon le délai de prévenance :

• Supérieur à 3 mois : Pénalités de 10 % du montant de la réservation
• Entre 1 mois et 3 mois : Pénalités de 30 % du montant de la réservation
• Entre 1 semaine et 1 mois : Pénalités de 50 % du montant de la réservation
• Entre 24h et 1 semaine : Pénalité de 80 % du montant de la réservation
• inférieur à 24h : Pénalité de 100 % du montant de la réservation

Les tarifs municipaux de la Location de matériel sont fixés comme suit :

• Redevance pour 3 jours d’utilisation
  • Chaise : 1.10 €
  • Table : 3.90 €
  • Barrières métalliques : 10.80 €
• Suppléments par 24 h de dépassement
  • Chaise : 0.70 €
  • Table : 1.90 € 
  • Barrières métalliques : 2.40 €

• Grilles doubles :
  • 4 jours : 10.80 € et HC : 16.20 €
  • 5 jours : 11.80 € et HC : 17.70 €
  • 6 jours : 12.90 € et HC : 19.35 €
  • Caution grille double : 159.10 € et HC : 159.10 €

_{HC* : Hors Commune}

Surface des parcelles : 

_{Le tarif est fixé à 3.63 € les 5 m². Sur les surfaces qui sont à 1 ou 2 m² d’un des deux seuils, le seuil le plus proche est appliqué. Un arrondi à la dizaine la proche est appliqué pour une simplification de la gestion de la Régie.}

Pour une année scolaire et par créneau 

• Tarif pour les Grégoriens : 122.80 € / par créneau quelque soit le nombre de créneaux
• Tarifs non Grégoriens par créneau :
  • 185.20 € du 1^er au 135^ème créneau
  • 172.10 € du 136^ème au 270^ème créneau
  • 159.00 € du 271^ème au 405^ème créneau
  • 150.90 € du 406^ème au 540^ème créneau
  • 145.90 € au-delà du 541^ème créneau

• Frais de gestion administratives : 10.70 €