L’occupation du domaine public (trottoirs, voirie) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.
Conditions :
Pour occuper une partie du domaine public devant son commerces ou son restaurant, il faut respecter certaines règles générales :
- Ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuellement, ou pour les véhicules de secours (les dimensions de la terrasse ou de l’étalage dépendent de la largeur du trottoir)
- Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains
- Respecter les dates et les horaires d’installation fixés dans l’autorisation
- Respecter les règles d’hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés)
L’autorisation d’occupation du domaine public est soumise au paiement de droits de voirie.
Redevance :
Le montant de cette redevance, fixée par la commune, prend en compte les avantages procurés au titulaire de l’autorisation.
Il varie donc en fonction notamment des éléments suivants :
- Emprise au sol (étendue de la terrasse ou superficie de l’étalage)
- Mode d’usage et de la durée d’exploitation (usage annuel ou saisonnier)
- Valeur commerciale de la voie considérée
Le montant de la redevance est révisable à la fin de chaque période d’exploitation.
Pour s’installer sur un marché la demande d’emplacement doit être effectuée auprès de la mairie.
