Attestation de domicile ou de changement de domicile

L’attestation de domicile

Elle peut être réclamée par certaines administrations étrangères pour justifier d’une domiciliation sur la commune.

Pièces à justifier :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Pièce d’identité en cours de validité

L’attestation de changement de domicile

Tout départ de France pour une installation à l’étranger nécessite l’établissement d’un «certificat de changement de domicile» signé par le Maire qui doit être établi avant le départ pour l’étranger. Pour les personne étrangère, ces formalités sont à faire auprès de la Police des frontières.

Pièces à justifier :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Pièce d’identité (CNI ou passeport) en cours de validité
• Livret de famille
• Devis de l’entreprise qui réalise le déménagement
• Nouvelle adresse complète
• Inventaire complet des biens transférés à l’étranger

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