Désormais, l’ensemble des décisions de nature règlementaire de la commune (délibérations, décisions, arrêtés ou autres) et les actes ni règlementaires ni individuels doivent être publiés par voie électronique, ce qui devient l’une des conditions leur conférant leur caractère exécutoire.
Cette formalité permet également de déclencher le délai de deux mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.
Centre Communal d’Action Sociale
Le CCAS est un acteur clé de l’action sociale au niveau local. Il est chargé de proposer des aides et de mettre en œuvre des actions et services visant à soutenir les personnes en difficulté ou vivant dans un contexte de précarité au sein de la commune.
Retrouvez ci-dessous les actes administratifs liés à la ville :
Etablissement public local « saison culturelle »
L’Etablissement Public Local « saison culturelle » a pour objet d’intervenir dans le domaine culturel, notamment en participant à l’organisation du Festival Robinson et des spectacles de la Saison culturelle.
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Archives délibérations, comptes-rendus conseils municipaux et arrêtés