Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance est un acte qui établit juridiquement la filiation : en tant que parents, vous déclarez que vous êtes bien le père et/ou la mère de votre enfant. Des effets juridiques (droits et obligations) sont attachés à la reconnaissance.

Si vous êtes mariés

Vous n’avez pas à reconnaître votre enfant : vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère et son père.

Si vous n’êtes pas mariés

Pour la mère : vous n’êtes pas obligée de reconnaître votre enfant : l’acte de naissance avec l’indication de votre identité vaut reconnaissance. La filiation est établie automatiquement. Vous pouvez cependant effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, notamment si vous souhaitez transmettre votre nom à l’enfant. Dans ce cas, votre reconnaissance devra précéder celle du père.

Pour le père : vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après, sans date limite.
Avant la naissance, la mairie vous délivrera une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de la déclaration de naissance.
Reconnaître votre enfant avant sa naissance facilitera vos démarches :
Le nom de famille de votre enfant sera déterminé dès sa naissance
Vous pourrez exercer l’autorité parentale en commun.

Pièces à fournir

Justificatif d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom de l’auteur de la reconnaissance et éventuellement le livret de famille si vous possédez déjà un enfant ensemble.