Plan local d’urbanisme Intercommunal

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) a été adopté lors du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019. Il devient le document de référence pour les règles de construction et d’occupation du sol et est opposable depuis le 4 février 2020.

Le PLUi est composé de plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation précisant le diagnostic du territoire métropolitain et ses grands enjeux
  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : document stratégique qui définit les orientations générales à l’échelle métropolitaine
  • Les orientations d’aménagement et de programmation de 2 niveaux : les projets portés par plusieurs communes (OAP intercommunales) et les projets communaux (OAP communale)
  • Les règles régissant le droit des sols qui sont  précisées dans un document commun (règlement littéral et plans)

L’ensemble de ces documents est disponible sur le site de Rennes Métropole : https://metropole.rennes.fr/consulter-les-documents-du-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui

Des outils sont mis à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de votre projet de demande d’autorisation d’urbanisme :

Ainsi, et pour plus de simplicité, vous avez la possibilité d’éditer une note de renseignement d’urbanisme s’appliquant à chaque parcelle via ce lien : https://app.sig.rennesmetropole.fr/nru/

La note de renseignement d’urbanisme est une note informative qui indique la nature des règles d’urbanisme applicable au terrain au moment où elle est établie.

La carte interactive du PLUi de Rennes Métropole est un autre outil qui permet de faire apparaitre de manière graphique les différentes règles du PLUi (plans thématiques hauteur et coefficient de végétalisation par exemple). Elle est accessible à ce lien : PLUi Rennes Métropole – carte Interactive

Pour calculer le coefficient de végétalisation et connaitre les règles en terme de gestion des eaux pluviales de votre projet, l’outil calculette est disponible en suivant cet autre lien : https://app.sig.rennesmetropole.fr/calculsCVEP/index.html

Sur ce sujet,  ces fiches spécifiques sont proposées en lien ci-contre dans l’encart document associé. Il est important de s’y référer, car s’agissant d’une compétence métropolitaine, l’avis du service assainissement de Rennes Métropole sera requis dans le cadre de l’instruction de votre dossier d’autorisation d’urbanisme en mairie.

 

Enfin, le service urbanisme de la mairie est à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets, sur rendez-vous.

urbanisme@saint-gregoire.fr ou 02.99.23.19.23