Actes réglementaires 333 résultats

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arrêté n°2023_144 du 28 juillet 2023_délégation temporaire dans les fonctions d’officier d’état civil_Monsieur CHUBERRE_05 août 2023

Date de parution : le vendredi 04 août 2023

Arrêté du 4 aout 2023 portant réglementation de la circulation_Boulevard de la Boutière septembre-décembre 2023

Date de parution : le vendredi 04 août 2023

Arrêté n2023_180 du 7 juillet 2023 portant délégation temporaire de fonctions d’officier d’Etat civil Madame CHARDINNE DELISLE

Date de parution : le vendredi 04 août 2023

AR n°2023-012110-Circulation-Reprises ponctuelles Ascodal-Ets ASPO-avenue de la Libération- du 21-08-23 au 23-08-23

Date de parution : le mardi 01 août 2023

Arrêté réglementation circulation Boulevard de la boutière du 28-08 au 01-09

Date de parution : le mardi 01 août 2023

Arrêté réglementation circulation Boulevard de la Boutière 21-08 au 25-08

Date de parution : le mardi 01 août 2023

AR n°2023-187- Réglementation circulation et stationnement-Commémoration Bataille Maison Blanche-29-07-23

Date de parution : le mercredi 19 juillet 2023

AR n°2023-011900-Circulation-Extension réseau électrique-Ets VEZIE-Robinson du 22-08-23 au 08-09-23

Date de parution : le mercredi 19 juillet 2023

AR n°2023-011947-Circulation-Réseaux et ouvrages éclairage public-Ets BOUYGUES-Boulevard de la Robiquette- du 29-08-23 au 08-09-23

Date de parution : le mercredi 19 juillet 2023

DEL_2023_075 du 26 juin 2023_Fonction Publique_Approbation du règlement de formation

Date de parution : le mardi 04 juillet 2023

DEL_2023_071 du 26 juin 2023_Acquisition Orange_actualisation du prix de vente

Date de parution : le mardi 04 juillet 2023

DEL_2023_078 du 26 juin 2023_Fonction Publique_Modification du tableau des emplois

Date de parution : le mardi 04 juillet 2023