Actes réglementaires 338 résultats

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DEL n°2025_094 du 10 juillet 2025_acquisitions au sein de l’ensemble immobilier_5 rue de brocéliande

Date de parution : le jeudi 17 juillet 2025

DEL n°2025_095 du 10 juillet 2025_budget annexe CPCC_décision modificative n°2

Date de parution : le jeudi 17 juillet 2025

DEL n°2025_095 du 10 juillet 2025_budget annexe CPCC_décision modificative n°2

Date de parution : le jeudi 17 juillet 2025

DEL n°2025_093 du 10 juillet 2025_ricoquais_extension du complexe sportif_concours de maitrise d’oeuvre_désignation du lauréat

Date de parution : le jeudi 17 juillet 2025

Compte rendu – Conseil municipal – 1er février 2024

Date de parution : le jeudi 01 février 2024

arrêté n°2023_144 du 28 juillet 2023_délégation temporaire dans les fonctions d’officier d’état civil_Monsieur CHUBERRE_05 août 2023

Date de parution : le vendredi 04 août 2023

Arrêté du 4 aout 2023 portant réglementation de la circulation_Boulevard de la Boutière septembre-décembre 2023

Date de parution : le vendredi 04 août 2023

Arrêté n2023_180 du 7 juillet 2023 portant délégation temporaire de fonctions d’officier d’Etat civil Madame CHARDINNE DELISLE

Date de parution : le vendredi 04 août 2023

Arrêté réglementation circulation Boulevard de la boutière du 28-08 au 01-09

Date de parution : le mardi 01 août 2023

Arrêté réglementation circulation Boulevard de la Boutière 21-08 au 25-08

Date de parution : le mardi 01 août 2023

AR n°2023-012110-Circulation-Reprises ponctuelles Ascodal-Ets ASPO-avenue de la Libération- du 21-08-23 au 23-08-23

Date de parution : le mardi 01 août 2023

AR n°2023-011900-Circulation-Extension réseau électrique-Ets VEZIE-Robinson du 22-08-23 au 08-09-23

Date de parution : le mercredi 19 juillet 2023