ZAC Multisite

La ZAC multisite aura pour objet d’accompagner le développement urbain de la ville de Saint-Grégoire dans une logique d’équilibre entre l’accroissement de l’offre de logements et de service, et le respect de l’identité de la commune, en plaçant au cœur du projet le maintien du cadre et de la qualité de vie qui la définissent. Les opérations d’aménagement ont ainsi été réfléchies de façon à prendre en compte et intégrer les caractéristiques spécifiques à chaque espace.

Qu’est-ce qu’une ZAC ?

La ZAC est une opération d’aménagement d’initiative publique permettant à la collectivité de maîtriser le programme d’urbanisation et notamment, le contenu, la densité, la forme, et la typologie des logements avec précision. Le caractère multisite permet de traiter les problématiques et enjeux conjointement sur différents quartiers de la ville. Il permet également de moduler la densité et de préserver certains espaces.

La ZAC Multisite comprend aujourd’hui les secteurs : Bout du Monde – Centre-Ville «Ancien» – le projet «la Forge» et le projet de franchissement du canal.

Plusieurs études et réunions publiques sont nécessaires afin de constituer le dossier de ZAC Multisite.

Zac Multiste – publications de la délibération 018-037 du 17 décembre 2018 et du dossier de déclaration d’intention

Vous trouverez ci-après la délibération et le dossier de déclaration d’intention au titre des articles L. 121-18 et suivants Code de l’environnement relatif au projet de zone d’aménagement concerté multisite de la ville de Saint-Grégoire :

  1. Délibération d’Engagement de la Procédure de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et déclaration d’intention
  2. ANNEXE Déclaration d’intention
  3. [Zac multisite – annexe 3] ANNEXE incidences Environnementales de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Dans le cadre de la requalification du site de la Forge, élément important du projet global d’aménagement proposé par la commission extra-municipale « Cœur de Ville », la commune a fait le choix d’ouvrir une large concertation auprès des grégoriens.

La participation active de nombreux Grégoriens à cette concertation a notamment permis l’élaboration et la priorisation de critères de choix pertinents, auxquels chacun des trois projets proposés a été confronté.

Les équipes ont ensuite pu faire évoluer leurs projets respectifs en tenant compte des remarques formulées pour améliorer les réponses aux problématiques repérées.

A la suite de cette large concertation, deux réunions de travail plénières réunissant l’ensemble des conseillers municipaux ont été organisées en octobre et novembre 2017 afin d’échanger sur les trois projets.

Les élus ont ainsi pu travailler sur la base de l’ensemble des documents relatifs au projet, notamment ceux émanant de la concertation.

A l’issue de ce vote, l’ensemble des 25 conseillers municipaux présents ont acté leur volonté de procéder à un vote unitaire au cours du Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2017, les élus, après délibération et avec un vote unanime ont décidé de retenir le projet du cabinet d’urbanisme Univers.

Ce choix a ouvert une longue phase de travail juridique une nouvelle phase de travail, plus spécifiquement tournée vers les commerçants et propriétaires de la Forge.

Consultations et enquêtes

Conformément aux dispositions de l’article R.112-21 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, un exemplaire du rapport et des conclusions de Madame Michèle Philippe, commissaire enquêtrice désignée pour diligenter l’enquête publique préalable à :

  • la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC Multisite sur le territoire de la commune de Saint-Grégoire ;
  • l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau

est mis à disposition du public. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Rapports-d-enquetes
ou sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1599

Contexte

Le projet de Zone d’Aménagement Concerté Multisite de la commune de Saint-Grégoire vise à accueillir de l’habitat, des commerces et services, des équipements publics et des infrastructures en renouvellement urbain pour le site du Centre-ville et en extension urbaine pour le site du Bout du Monde ainsi que la réalisation d’un ouvrage de franchissement au sud enjambant le Canal d’Ille-et-Rance.

L’opération projetée répond ainsi aux enjeux et objectifs inscrits dans les différents documents stratégiques de planification auxquels la commune ne peut se soustraire, et plus particulièrement au Plan Local d’Habitat (PLH) adopté le 17/12/2015 pour la période 2015-2020 et prolongé jusqu’en 2022, au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), approuvé le 29/05/2015, au PLUI adopté le 19 décembre 2019 et au Plan de Déplacements Urbains (PDU) adopté le 30/01/2020.

La Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) préalable à la délibération de création de la Zone d’Aménagement Concerté Multisite de la commune de Saint Grégoire a été ouverte du 25 janvier 2021, 8h30 au 26 février 2021, 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs, par arrêté du Maire n° V_AR_2021_019 du 6 janvier 2021.

La procédure a été annoncée par voie d’affichage en mairie et à proximité du site du projet (10 panneaux), par insertion de l’avis sur le site internet de la Mairie et via les réseaux sociaux de la commune, et par voie de presse aux rubriques annonces légales de Ouest France et 7 jours Petites Affiches. Le registre dématérialisé, portant le numéro 2286, mis à la disposition du public afin de recueillir ses observations et ses propositions, était ouvert sur un site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/2286 du 25 janvier au 26 février 2020 inclus.

L’ensemble des éléments du dossier de création, y compris l’étude d’impact réalisée dans le cadre du projet et les avis des administrations et organismes consultés étaient mis à disposition du public.

Au total, le site a reçu 869 visites, 1363 téléchargements de documents ont été réalisés et 30 observations ont été déposées.

Une synthèse de la concertation a pu être réalisée : les observations déposées ont été regroupées selon 4 thèmes principaux : aménagement et urbanisme, mobilité et déplacements, environnement, cadre de vie et sécurité. La ville a fourni les éléments de réponse et apporté des compléments d’information. Elle a aussi indiqué les observations dont il sera tenu compte.

 

Motifs de la décision

Aussi considérant l’ensemble des avis reçus et des observations formulées qui ont permis de faire évoluer favorablement le projet, la commune a pu délibérer pour approuver le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté Multisite ainsi que son périmètre et le programme global prévisionnel des constructions qui y figure, approuvant ainsi la création de la ZAC. Ce faisant elle a aussi indiqué la prise en considération de l’étude d’impact et décidé du respect des mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine ainsi que des modalités de suivi de ces mesures.

Lien vers la synthèse de la PPVE et ses annexes