ZAC Multisite

La ZAC multisite aura pour objet d’accompagner le développement urbain de la ville de Saint-Grégoire dans une logique d’équilibre entre l’accroissement de l’offre de logements et de service, et le respect de l’identité de la commune, en plaçant au cœur du projet le maintien du cadre et de la qualité de vie qui la définissent. Les opérations d’aménagement ont ainsi été réfléchies de façon à prendre en compte et intégrer les caractéristiques spécifiques à chaque espace.

Qu’est-ce qu’une ZAC ?

La ZAC est une opération d’aménagement d’initiative publique permettant à la collectivité de maîtriser le programme d’urbanisation et notamment, le contenu, la densité, la forme, et la typologie des logements avec précision. Le caractère multisite permet de traiter les problématiques et enjeux conjointement sur différents quartiers de la ville. Il permet également de moduler la densité et de préserver certains espaces.

La ZAC Multisite comprend aujourd’hui les secteurs : Bout du Monde – Centre-Ville «Ancien» – le projet «la Forge» et le projet de franchissement du canal.

Plusieurs études et réunions publiques sont nécessaires afin de constituer le dossier de ZAC Multisite.

Zac Multiste – publications de la délibération 018-037 du 17 décembre 2018 et du dossier de déclaration d’intention

Vous trouverez ci-après la délibération et le dossier de déclaration d’intention au titre des articles L. 121-18 et suivants Code de l’environnement relatif au projet de zone d’aménagement concerté multisite de la ville de Saint-Grégoire :

  1. Délibération d’Engagement de la Procédure de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et déclaration d’intention
  2. ANNEXE Déclaration d’intention
  3. [Zac multisite – annexe 3] ANNEXE incidences Environnementales de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Dans le cadre de la requalification du site de la Forge, élément important du projet global d’aménagement proposé par la commission extra-municipale « Cœur de Ville », la commune a fait le choix d’ouvrir une large concertation auprès des grégoriens.

La participation active de nombreux Grégoriens à cette concertation a notamment permis l’élaboration et la priorisation de critères de choix pertinents, auxquels chacun des trois projets proposés a été confronté.

Les équipes ont ensuite pu faire évoluer leurs projets respectifs en tenant compte des remarques formulées pour améliorer les réponses aux problématiques repérées.

A la suite de cette large concertation, deux réunions de travail plénières réunissant l’ensemble des conseillers municipaux ont été organisées en octobre et novembre 2017 afin d’échanger sur les trois projets.

Les élus ont ainsi pu travailler sur la base de l’ensemble des documents relatifs au projet, notamment ceux émanant de la concertation.

A l’issue de ce vote, l’ensemble des 25 conseillers municipaux présents ont acté leur volonté de procéder à un vote unitaire au cours du Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2017, les élus, après délibération et avec un vote unanime ont décidé de retenir le projet du cabinet d’urbanisme Univers.

Ce choix a ouvert une longue phase de travail juridique une nouvelle phase de travail, plus spécifiquement tournée vers les commerçants et propriétaires de la Forge.

Consultations et enquêtes

Conformément aux dispositions de l’article R.112-21 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, un exemplaire du rapport et des conclusions de Madame Michèle Philippe, commissaire enquêtrice désignée pour diligenter l’enquête publique préalable à :

  • la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC Multisite sur le territoire de la commune de Saint-Grégoire ;
  • l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau

est mis à disposition du public. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Rapports-d-enquetes

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement et de l’arrêté municipal n°AR_2021_019 du 6 janvier 2021, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création de la Zone d’Aménagement Concertée Multisite. L’objet de cette nouvelle consultation, cette fois-ci réalisée uniquement par voie électronique, est la création de la ZAC.

Toutes les informations ici : https://www.saint-gregoire.fr/actualite/zac-multisite-enquete-publique