Enquête Publique

Ouverture d’une enquête publique par Eaux & Vilaine pour la restauration des milieux aquatiques.

Afin d’atteindre les objectifs de bon état écologique des cours d’eau fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau, l’EPTB Eaux & Vilaine souhaite mettre en œuvre des actions de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO).

Ce programme de restauration est financé dans le cadre du contrat territorial par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Bretagne, les Conseils départementaux d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, le SMG Eau 35 et les EPCI situés sur le territoire de l’UGVO. Il est mis en œuvre avec l’accord des propriétaires riverains et des exploitants agricoles. Afin de pouvoir allouer des fonds publics sur des propriétés privées, Eaux & Vilaine a sollicité l’ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d’intérêt général (DIG).

L’enquête publique aura lieu du mardi 9 mai 2023 (9h00) au vendredi 9 juin 2023 (12h00) et concerne l’ensemble du territoire d’intervention de l’UGVO, à savoir 105 communes sur le département d’Ille-et-Vilaine et 7 communes sur le département des Côtes d’Armor.

Monsieur Philippe BOUGUEN, désigné par le Président du Tribunal Administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et heures suivants dans les mairies de :

Mairie de Guichen – Hôtel de Ville – Place Georges Le Cornec – 35580 Guichen :

– le mardi 9 mai de 9h00 à 11h00

Mairie de Gévezé – Espace des Droits-de-l’Homme – 35850 Gévezé :

– le vendredi 12 mai de 15h00 à 17h00

Mairie d’Iffendic – Place de l’Église – 35750 Iffendic :

– le mercredi 24 mai de 14h00 à 16h00

Mairie de Trémorel – Place de la Mairie – 22230 Trémorel :

– le vendredi 26 mai de 14h30 à 16h30

Mairie de Guipry-Messac – 2 rue Saint-Abdon – 35480 Guipry-Messac :

– le lundi 5 juin de 15h30 à 17h30

Mairie de Saint-Aubin-d’Aubigné – 4 place de la Mairie – 35250 Saint-Aubin-d’Aubigné :

– le vendredi 9 juin de 10h00 à 12h00

Les pièces du dossier de demande de déclaration d’intérêt général seront mises à disposition du public en format papier sur ces communes pendant toute la durée de l’enquête. Elles seront également consultables sur les sites internet des préfectures d’Ille-et-Vilaine (http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau), et des Côtes d’Armor (https://www.cotes-darmor.gouv.fr).

Pour toute demande d’informations complémentaires, vous pouvez contacter Eaux & Vilaine : UGVO – 3, allée de la Grande Egalonne – 35740 PACE / laetitia.citeau@eaux-et-vilaine.bzh