Rennes Métropole a lancé en novembre 2020 l’élaboration de son futur Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), qui doit entrer en vigueur courant 2022. Il s’agit de règlementer l’implantation de publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire.
Quelle publicité demain dans la métropole ?
Rennes Métropole a décidé de lancer en novembre 2020 l’élaboration de son futur Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui doit entrer en vigueur courant 2022. Il s’agit de règlementer l’implantation de publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire des 43 communes de la métropole. Avec quelles règles ? Les élus des communes vont élaborer ce règlement et les citoyens peuvent participer à cette réflexion.
Qu’est-ce que le RLPi ? Quels sont les objectifs de la démarche ?
Le RLPi est un document qui établit des règles pour encadrer les supports d’affichage publicitaire sur le territoire : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d’installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.
Des dispositions nationales régissent déjà les supports d’affichage publicitaires, dans l’objectif de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d’adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné.
Rennes Métropole a ainsi lancé l’élaboration de son premier règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui s’appliquera donc sur le territoire des 43 communes. Le projet vise à construire un règlement collectif pensé avec les communes en fonction de leurs ambiances urbaines et paysagères (centres bourgs et centres villes, zones d’activités…), dans la continuité de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (le PLUi), applicable depuis février 2020.
Où en sommes-nous ?
Faisant suite à l’arrêt du projet de RLPi en Conseil métropolitain du 18 novembre 2021, le dossier a été soumis durant 3 mois à l’avis des communes et des Personnes Publiques Associées. La prochaine étape consiste à organiser une enquête publique d’un mois, qui aura lieu du 16 mars au 14 avril 2022, afin de recueillir les observations du Public.
Ses modalités d’organisation ont été définies en collaboration avec la commission d’enquête, dont les membres ont été désignés par le Tribunal Administratif de Rennes. Elles sont détaillées précisément dans l’arrêté ci-joint.
Durant cette phase d’enquête publique, le Public pourra consulter le dossier et faire part de ses observations via :
- Le site internet du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/2915, accessible depuis le site internet de Rennes Métropole (https://metropole.rennes.fr), au sein duquel l’intégralité des observations seront consignées ;
- Les 8 lieux d’accueil de l’enquête publique, à savoir les mairies respectives des communes de Betton, de Bruz, de Cesson-Sévigné, de le Rheu, de Pacé, de Romillé et de Vern-sur-Seiche ainsi qu’au Point Info de l’Hôtel de Rennes Métropole, siège de l’enquête publique. Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public lors de permanences, dont les jours et horaires sont détaillés dans l’arrêté ci-joint. Chaque lieu d’enquête disposera d’un registre papier ;
- Par voie postale, adressée à Rennes Métropole ;
- Par mail, à l’adresse suivante : enquete-publique-2915@registre-dematerialise.fr ;
Suite à la clôture de l’enquête publique, la Commission d’Enquête établira un rapport et ses conclusions motivées, donnant un avis sur le projet de RLPi. Plusieurs instances, dont les dates vous seront communiquées ultérieurement, seront ensuite organisées en vue d’une finalisation de la démarche et d’une approbation en Conseil Métropolitain le 30 juin 2022.