Enquête parcellaire La Forge – Le Bout du Monde

Dans le cadre d’une évolution respectueuse de l’identité de la ville de Saint-Grégoire, les opérations d’aménagement du projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Multisite sur les secteurs de La Forge et du Bout du Monde se concrétisent.

L’opération de la ZAC multisite a été déclarée d’utilité publique par un arrêté de Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine en date du 3 août 2021. Aussi, dans la continuité de cet arrêté préfectoral, la ville organise une enquête parcellaire dont l’objectif est de déterminer les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet et identifier leurs propriétaires et titulaires.

Chacun (propriétaires, titulaires de droits réels, locataires et titulaires d’autres droits sur les biens) est appelé à se faire connaître et faire valoir ses droits.

Par arrêté en date du 6 mars 2023, Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire. Elle se déroulera pendant 16 jours consécutifs : du mardi 4 avril 2023 (9h00) au mercredi 19 avril 2023 (17h30) inclus.

Pour information et vérification, le dossier d’enquête parcellaire, comprenant le plan parcellaire et la liste des propriétaires, est consultable gratuitement en mairie de SAINT-GREGOIRE aux heures suivantes pendant la durée de l’enquête : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Des observations peuvent être formulées pendant la durée de l’enquête :

  • à la mairie de SAINT-GREGOIRE, sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, côté et paraphé par le maire ;
  • par courrier à l’attention du commissaire-enquêteur, adressé à la mairie de SAINT-GREGOIRE.

Monsieur Gilles LUCAS, hydrogéologue en retraite, désigné pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur, tiendra des permanences à la mairie de SAINT-GREGOIRE les :

  • mardi 4 avril 2023 de 9h00 à 11h00 ;
  • jeudi 13 avril 2023 de 13h30 à 15h30 ;
  • mercredi 19 avril 2023 de 15h30 à 17h30.

Le commissaire enquêteur donnera son avis sur l’emprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de l’opération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l’éclairer.

Le commissaire enquêteur transmettra, dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le dossier complet accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées au préfet d’Ille-et-Vilaine.