Tout étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Le demandeur, ou encore hébergeant, doit se présenter en personne à la Mairie et fournir les pièces réclamées pour la demande dans la mairie de son domicile. Cette démarche se fait uniquement sur rendez-vous par téléphone au 02.99.23.19.23 ou à l’accueil de la Mairie, durant les horaires d’ouverture de celle-ci.

Pièces à présenter

Pour l’hébergeant :
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Titre de propriété ou contrat de location ou taxe d‘habitation principale ou attestation de loyer
• Pièce d’identité française ou d’autorité étrangère ou titre de séjour en cours de validité
• 3 derniers bulletins de salaire ou attestation du comptable pour les auto-entrepreneurs et professions libérales, allocations familiales, RSA, attestation de Pôle Emploi, bourses gouvernementales ou organismes publics, dernier avis d’imposition
• Timbres fiscaux de 30 euros

Pour la personne étrangère ou l’hébergé:
• Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, copie et N° du passeport, nationalité et dates du séjour.
Pour l’accueil d’un enfant mineur non accompagné, il faut en plus un accord écrit des parents et tous les documents qui justifient sa filiation.

Dossier

Création d'une association

Vérifié le 02 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Rédaction des statuts
• Déclaration initiale
• Identification et immatriculation d'une association
• Agrément d'une association

Questions ? Réponses !

• Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?

• Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

• Faut-il protéger le nom d'une association ?

• La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?

• Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

• Comment se fixe l'ordre du jour ?

• Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

• Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

• Qui peut être trésorier d'une association ?

• Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

• Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?

• Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

• Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

• Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

• Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

• Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?

• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Et aussi

• Évolutions et dissolution d'une association

  Formalités administratives d'une association

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