Tout étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Le demandeur, ou encore hébergeant, doit se présenter en personne à la Mairie et fournir les pièces réclamées pour la demande dans la mairie de son domicile. Cette démarche se fait uniquement sur rendez-vous par téléphone au 02.99.23.19.23 ou à l’accueil de la Mairie, durant les horaires d’ouverture de celle-ci.
Pièces à présenter
Pour l’hébergeant :
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Titre de propriété ou contrat de location ou taxe d‘habitation principale ou attestation de loyer
• Pièce d’identité française ou d’autorité étrangère ou titre de séjour en cours de validité
• 3 derniers bulletins de salaire ou attestation du comptable pour les auto-entrepreneurs et professions libérales, allocations familiales, RSA, attestation de Pôle Emploi, bourses gouvernementales ou organismes publics, dernier avis d’imposition
• Timbres fiscaux de 30 euros
Pour la personne étrangère ou l’hébergé:
• Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, copie et N° du passeport, nationalité et dates du séjour.
Pour l’accueil d’un enfant mineur non accompagné, il faut en plus un accord écrit des parents et tous les documents qui justifient sa filiation.
Dossier
Assurance vie
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
Et aussi
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Épargner dans une assurance vie
Institut national de la consommation (INC)
-
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
L'essentiel sur l'assurance vie
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)