L’instruction des Cartes Nationale d’Identité est sécurisée, dématérialisée et plus rapide. La mairie de Saint-Grégoire fait partie de l’une des villes équipées en Ille-et-Vilaine par le dispositif de prise d’empreintes digitales et donc habilitée à instruire vos demandes.

La pré-demande d’une Carte Nationale d’Identité

La pré-demande d’une Carte Nationale d’Identité (CNI) permet de gagner du temps, en remplissant, en ligne, un formulaire sur le site www.ants.gouv.fr . Vous devrez ensuite imprimer votre pré-demande et prendre rendez-vous à la mairie pour l’instruction de votre dossier. Les personnes qui ne sont pas équipées pour remplir leurs demandes en ligne pourront se rendre en mairie, sur rendez-vous. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de CNI que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol.

Les demandes de Cartes Nationale d’Identité pour les mineurs

Tous les mineurs, quelque soit leur âge, doivent être présents au rendez-vous pour l’instruction du dossier. A partir de 12 ans, une prise d’empreinte digitale est obligatoire et l’enfant doit également être présent lors de la réception de sa Carte Nationale d’Identité.

Prendre rendez-vous en ligne

Après avoir fait votre pré-demande sur le site www.ants.gouv.fr vous pouvez prendre rendez-vous en ligne à la mairie en quelques clics !

Les délais d’obtention des titres peuvent varier selon la période. Soyez vigilants pour vos déplacements, examens ou vacances à venir.

Rappel : Dès que vous avez un rdv, vous devez réaliser votre pré-demande de CNI et / ou passeport en ligne sur le site ants.gouv.fr
Attention : la pré-demande n’est valable que 6 mois. Il est donc inutile de la faire trop longtemps à l’avance. Si vous avez reçu un sms indiquant que votre titre de voyage ou d’identité est arrivé en mairie, nous vous invitons alors à vous présenter en mairie au plus vite pour le retirer à l’accueil.

Téléchargez la liste des documents à fournir ci-contre 

Question-réponse

Que signifient les codes ajoutés sur le permis B ?

Vérifié le 15 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines mentions additionnelles codifiées sont parfois ajoutées sur le permis B.

Ces codes précisent votre droit à conduire : restriction administrative, restriction pour raison médicale, adaptation du véhicule...

Vue

Le code 01 signifie que vous devez obligatoirement porter un dispositif de correction pour conduire.

Le code pour les lunettes est 01.01.

Le code pour les lentilles est et 01.02.

 À noter

si vous portez des lentilles, il est recommandé d'avoir vos lunettes correctrices dans le véhicule.

Audition

Le code 02 signifie que vous devez obligatoirement porter des prothèses auditives pour conduire.

Boîte de vitesse adaptée

Le code restrictif 10 signifie que vous avez obtenu le permis B sur une boîte de vitesse adaptée compte tenu d'un handicap physique.

Boîte de vitesse à transmission automatique

Le code 10.02 signifie que vous avez obtenu le permis B sur une boîte de vitesse à transmission automatique.

Éthylotest (alcool)

Le code 69 signifie que vous avez obtenu le permis B avec l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD).

Permis obtenu par échange

Le code 70 signifie que votre permis a été obtenu par échange d'un permis étranger.

Boîte de vitesse automatique

Le code restrictif 78 signifie que votre permis B est limité aux véhicules à changement de vitesse automatique.

  À savoir

pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une auto-école labellisée au minimum 3 mois après l'obtention du permis.

Camping-car de + de 3 500 kg

Le code 79 (motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes) signifie que vous conservez les droits de votre permis B obtenu avant le 20 janvier 1975.

Cette mention autorise à conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes à l'étranger.

Voiture attelée d'une remorque

Le code 96 sur le permis B signifie que vous pouvez conduire une voiture avec une remorque dans les conditions suivantes :

• PTAC de la remorque supérieur à 750 kg,
• et masse maximale autorisée de l'ensemble, voiture + remorque, supérieur à 3 500 kg mais inférieur à 4 250 kg.

  À savoir

pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une auto école ou une association agréée.

Voir la version texte

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

Textes de référence

• Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

• Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg

Questions ? Réponses !

• Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

• Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?

• Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?

• Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?

• Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?

• Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ?

Et aussi

• Permis B : voiture ou camionnette

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Permis de conduire : mentions additionnelles codifées

  Legifrance

• École de conduite labellisée

  Ministère chargé de l'intérieur

• École de conduite associative

  Ministère chargé de l'intérieur

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