La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Pièces à justifier :
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Pièce d’identité en cours de validité (CNI / passeport)
Fiche pratique
Habitat contenant du radon
Vérifié le 16 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut nuire à la santé. Le radon est généralement présent dans certaines zones géographiques. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans votre logement. Il n'est par contre pas possible de l'éliminer totalement. Une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous être attribuée lorsque les travaux sont nécessaires pour réduire la présence du radon dans votre logement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Dossier sur la présence de radon dans l'habitat
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
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Cartographie des communes concernées par le radon
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)