La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Pièces à justifier :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Pièce d’identité en cours de validité (CNI / passeport)

Dossier

Conditions de travail dans la fonction publique

Vérifié le 30 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Droit des agents publics

Santé et sécurité au travail
Suivi médical professionnel
Télétravail
Complémentaire santé dans la fonction publique

Obligations des agents publics

Réserve, discrétion et secret professionnels
Obéissance hiérarchique

Questions ? Réponses !

À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ?
Absences liées à la grossesse : quelles sont les règles ?
Une fonctionnaire ou contractuelle enceinte est-elle obligée d'avertir son administration ?
Que doit faire un agent en cas de conflit d'intérêt ?
Le temps d'habillage compte-t-il comme temps de travail ?
Lanceur d'alerte : quelles sont les règles ?
Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?
Titres-restaurant : quelles sont les règles ?

Et aussi

Conflits du travail dans la fonction publique

Travail - Formation

Légalisation de signature