La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Pièces à justifier :
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Pièce d’identité en cours de validité (CNI / passeport)
Dossier
Représentation du personnel dans l'entreprise
Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Ressources humaines