La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Pièces à justifier :

• Justificatif  de domicile de moins de 3 mois

• Pièce d’identité en cours de validité (CNI / passeport)

Formulaire

Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie (Formulaire 15763*02)

Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander l'ouverture de ses droits à l'assurance maladie.

Le formulaire contient une notice explicative.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
• Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
• Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
• Sécurité sociale d'un étudiant

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