La médaille du travail est attribuée aux salariés du privé uniquement ayant une certaine durée d’ancienneté. C’est au salarié d’en faire la demande et de constituer le dossier :
• avant le 15 avril pour la promotion du 14 juillet
• avant le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier.
Pièces à fournir :
• Notice de renseignements (cerfa)
• CNI, passeport, copie du livret de famille ou carte de séjours
• Pour les hommes : état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire
• Certificat de l’employeur actuel attestant la profession, la date d’entrée dans l’entreprise
• Photocopies des certificats de travail des précédents employeurs
• Photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail.
Question-réponse
Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un mineur peut uniquement participer à un loto traditionnel (mises de faible valeur), une tombola ou une loterie dans un cadre associatif ou lors d'une fête foraine.
Par contre, un mineur ne peut pas participer à des jeux du type :
- Jeux en ligne
- Paris sportifs ou hippiques
- Jeux de hasard commerciaux (Loto, jeux à gratter...)
- Jeux de casino (roulette, black jack...)
- Poker
L'interdiction s'applique même si le mineur est émancipé ou est accompagné d'un parent.
Elle s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.
De plus, l'accès aux casinos est interdit aux mineurs, même si le mineur ne joue pas.