La médaille du travail est attribuée aux salariés du privé uniquement ayant une certaine durée d’ancienneté. C’est au salarié d’en faire la demande et de constituer le dossier :
• avant le 15 avril pour la promotion du 14 juillet
• avant le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier.
Pièces à fournir :
• Notice de renseignements (cerfa)
• CNI, passeport, copie du livret de famille ou carte de séjours
• Pour les hommes : état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire
• Certificat de l’employeur actuel attestant la profession, la date d’entrée dans l’entreprise
• Photocopies des certificats de travail des précédents employeurs
• Photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail.
Fiche pratique
Travail de nuit d'une salariée enceinte
Vérifié le 13 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une salariée enceinte qui travaille de nuit peut demander à son employeur à être affectée à un poste de jour pendant sa grossesse. Le médecin du travail peut aussi constater que le poste de nuit est incompatible avec l'état de santé de la salariée. Si le reclassement sur un poste de jour ou dans un autre établissement est impossible, l'employeur doit motiver sa décision par écrit. L'affectation de la salariée dans un autre établissement est possible uniquement si elle a donné son accord.
- Par la salariée
- Par le médecin du travail
Questions ? Réponses !
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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
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Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
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Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?