La médaille du travail est attribuée aux salariés du privé uniquement ayant une certaine durée d’ancienneté. C’est au salarié d’en faire la demande et de constituer le dossier :
• avant le 15 avril pour la promotion du 14 juillet
• avant le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier.
Pièces à fournir :
• Notice de renseignements (cerfa)
• CNI, passeport, copie du livret de famille ou carte de séjours
• Pour les hommes : état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire
• Certificat de l’employeur actuel attestant la profession, la date d’entrée dans l’entreprise
• Photocopies des certificats de travail des précédents employeurs
• Photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail.
Fiche pratique
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Vérifié le 04 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon la durée de votre arrêt pour maladie professionnelle (exemple : cancer de la plèvre en cas d'exposition à l'amiante), vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, indemnisé par la Sécurité sociale (sous conditions).
- Jusqu'à 3 mois
- Plus de 3 mois
Les règles varient selon la durée de l'arrêt : jusqu'à 3 mois ou plus de 3 mois.