Médaille du travail

La médaille du travail est attribuée aux salariés du privé uniquement ayant une certaine durée d’ancienneté. C’est au salarié d’en faire la demande et de constituer le dossier :
• avant le 15 avril pour la promotion du 14 juillet
• avant le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier.

Pièces à fournir :

• Notice de renseignements (cerfa)
• CNI, passeport, copie du livret de famille ou carte de séjours
• Pour les hommes : état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire
• Certificat de l’employeur actuel attestant la profession, la date d’entrée dans l’entreprise
• Photocopies des certificats de travail des précédents employeurs
• Photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail.

Fiche pratique

Accueil d'un enfant dans une halte-garderie

Vérifié le 29 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La halte-garderie accueille à temps partiel les enfants de moins de 3 ans, quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'accueil se fait de façon occasionnelle ou régulière. Il est réalisé par un personnel qualifié. Les conditions d'inscription varient selon les établissements. Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.

L'accueil en halte-garderie est assuré pour quelques heures ou demi-journées par semaine, de façon occasionnelle ou ponctuelle.

Il s'agit d'une aide pour faciliter la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle des parents.

Une halte-garderie peut être publique ou privée.

Elle compte au maximum 60 places.

Le personnel est généralement composé d'auxiliaires de puériculture et de personnes ayant obtenu le CAP petite enfance.

Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.

L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.

Enfant concerné

Les haltes-garderies accueillent les enfants âgés de moins de 3 ans qui sont à jour de leurs vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).

Parents concernés

Votre enfant peut être inscrit en halte-garderie quelle que soit votre situation familiale et professionnelle :

  • Vous êtes en couple et vous travaillez tous les 2 (temps plein ou temps partiel)
  • Vous êtes en couple et un seul d'entre vous travaille
  • Vous vivez seul(e) que vous travailliez ou non

 À noter

un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (au minimum une place par tranche de 20 places d'accueil).

Choix de l'établissement

Pour trouver une halte-garderie et connaître les places disponibles, vous pouvez utiliser un téléservice, appelé service unique d'information des familles :

Outil de recherche
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

 À noter

les halte-garderies sont dans la même rubrique que les crèches.

Démarches

Les conditions d'inscription varient selon les établissements.

Vous devez contacter la personne responsable de l'établissement choisi (directrice, puéricultrice...) pour connaître les démarches à effectuer en vue de l'inscription de votre enfant.

L'accueil effectif (admission) de votre enfant dépend du nombre de places disponibles au sein de l'établissement.

Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.

 À noter

les frais de garde des enfants de moins de 3 ans donnent droit à un crédit d'impôt.

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