L’instruction des passeports est sécurisée, dématérialisée et plus rapide. La mairie de Saint-Grégoire fait partie de l’une des villes équipées en Ille-et-Vilaine par le dispositif de prise d’empreintes digitales et donc habilitée à instruire vos demandes.
Attention, actuellement les délais d’obtention de votre titre d’identité sont de un mois entre le rendez-vous et la réception du titre en Mairie.
La pré-demande d’un passeport
La pré-demande d’un passeport permet de gagner du temps, en remplissant, en ligne, un formulaire sur le site www.ants.gouv.fr . Vous devrez ensuite imprimer la pré-demande et prendre rendez-vous à la mairie pour l’instruction de votre dossier. Les personnes qui ne sont pas équipées pour remplir leurs demandes en ligne pourront se rendre en mairie, sur rendez-vous. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de passeport que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Le délai pour faire le passeport dépend de la période.
Les demandes de passeport pour les mineurs
Tous les mineurs, quelque soit leur âge, doivent être présents au rendez-vous pour l’instruction du dossier. A partir de 12 ans, une prise d’empreinte digitale est obligatoire et l’enfant doit également être présent lors de la réception de son passeport.
Durée de validité
10 ans : pour les personnes majeurs
5 ans : pour les mineurs
Prendre rendez-vous en ligne
Après avoir fait votre pré-demande sur le site www.ants.gouv.fr vous pouvez prendre rendez-vous en ligne à la mairie en quelques clics ! Attention un créneau par personne.
Rappel : Dès que vous avez un rdv, vous devez réaliser votre pré-demande de CNI et / ou passeport en ligne sur le site ants.gouv.fr
Attention : la pré-demande n’est valable que 12 mois. Il est donc inutile de la faire trop longtemps à l’avance. Si vous avez reçu un sms indiquant que votre titre de voyage ou d’identité est arrivé en mairie, nous vous invitons alors à vous présenter en mairie au plus vite pour le retirer à l’accueil.
Téléchargez la liste des documents à fournir ci-contre
Lors du Rendez-vous physique en Mairie
Présentez-vous à l’heure de votre rendez-vous, avec l’ensemble des documents à fournir qui vous à été fourni lors de votre pré-demande en ligne ou dans la notice donnée par les agents de l’accueil.
Tout dossier incomplet entrainera un report de rendez-vous.
Si vous ne venez pas récuperer votre titre
Les titres non récupérés, dans le délai de 3 mois après la réception du 1er sms, sera détruit, sans remboursement possible.
Fiche pratique
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À quoi sert la légalisation d'un document étranger ? Quels documents doivent être légalisés ? Faut-il d'abord faire traduire le document ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons ce qu'il ce qu'il faut savoir sur la légalisation d'un document étranger pour faire une démarche en France.
La légalisation d'un document établi à l'étranger peut être exigée pour faire une démarche en France. Par exemple, pour demander la nationalité française.
La légalisation atteste les informations suivantes :
Véracité de la signature
Fonction et autorité du signataire
Identité du sceau ou timbre
Un cachet officiel de légalisation est ajouté sur le document.
Seul un document étranger destiné à une administration française doit être légalisé.
Un document français destiné à une administration française ne doit pas être légalisé.
Acte public
Un acte public étranger destiné à être produit en France doit être légalisé.
Savoir quels actes publics étrangers sont concernés
Il s'agit des actes publics étrangers suivants :
Acte d'une juridictions judiciaire ou administrative
Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d'une traduction en français faite par un traducteur habilité.
Cette traduction doit être faite avant de commencer les démarches de légalisation.
L'ambassade ou le consulat français établi dans le pays émetteur de l'acte peut légaliser un acte public d'origine étrangère.
L'acte doit être pré-légalisé par l'autorité compétente de l'État émetteur.
Il peut s'agir d'un acte délivré par l'État de résidence ou par les autorités diplomatiques et consulaires d'un autre État présent sur le territoire de l’État de résidence.
Par exemple, l'ambassade de France à Pékin peut légaliser un acte chinois ou un acte public émis par l'ambassade d'Allemagne à Pékin.
le bureau des légalisations au ministère des affaires étrangères n'est pas compétent pour légaliser un acte étranger.
Le délai pour faire légaliser un document est variable.
Il dépend en partie du temps de traitement nécessaire aux autorités du pays émetteur de l'acte pour « pré-légaliser » le document.
En effet, selon la coutume internationale en vigueur, la légalisation d'un acte étranger destiné à être produit en France repose sur le principe de la « double légalisation » :
Légalisation par l'autorité compétente du pays émetteur (en général le ministère des affaires étrangères)
Surlégalisation par une autorité consulaire française sur place
La plupart des pays soumis à la légalisation suivent ce principe de double-légalisation.
