L’instruction des passeports est sécurisée, dématérialisée et plus rapide. La mairie de Saint-Grégoire fait partie de l’une des villes équipées en Ille-et-Vilaine par le dispositif de prise d’empreintes digitales et donc habilitée à instruire vos demandes.

La pré-demande d’un passeport

La pré-demande d’un passeport permet de gagner du temps, en remplissant, en ligne, un formulaire sur le site www.ants.gouv.fr . Vous devrez ensuite imprimer la pré-demande et prendre rendez-vous à la mairie pour l’instruction de votre dossier. Les personnes qui ne sont pas équipées pour remplir leurs demandes en ligne pourront se rendre en mairie, sur rendez-vous. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de passeport que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Le délai pour faire le passeport dépend de la période.

Les demandes de passeport pour les mineurs

Tous les mineurs, quelque soit leur âge, doivent être présents au rendez-vous pour l’instruction du dossier. A partir de 12 ans, une prise d’empreinte digitale est obligatoire et l’enfant doit également être présent lors de la réception de son passeport.

Durée de validité

• 10 ans : pour les personnes majeurs
• 5 ans : pour les mineurs

Prendre rendez-vous en ligne

Après avoir fait votre pré-demande sur le site www.ants.gouv.fr vous pouvez prendre rendez-vous en ligne à la mairie en quelques clics ! Attention un créneau par personne.

Rappel : Dès que vous avez un rdv, vous devez réaliser votre pré-demande de CNI et / ou passeport en ligne sur le site ants.gouv.fr

Attention : la pré-demande n’est valable que 6 mois. Il est donc inutile de la faire trop longtemps à l’avance. Si vous avez reçu un sms indiquant que votre titre de voyage ou d’identité est arrivé en mairie, nous vous invitons alors à vous présenter en mairie au plus vite pour le retirer à l’accueil.

Téléchargez la liste des documents à fournir ci-contre 

Fiche pratique

Titre de reconnaissance de la Nation

Vérifié le 24 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

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De quoi s'agit-il ?

Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.

Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Il ouvre droit :

• au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,
• au patronage de l'ONACVG et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en maison de retraite),
• à une majoration de rente mutualiste par l'État,
• au droit, lors du décès, de recouvrir le cercueil du titulaire d'un drap tricolore.

Conflits concernés

• 1re  guerre mondiale (1914-1918)
• Opérations menées entre 1918 et 1939
• 2e guerre mondiale (1939-1945)
• Guerre d'Indochine
• Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
• Combats en en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
• Combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
• Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
• Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
• Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

Situation du demandeur au moment du conflit

•   Vous étiez militaire de l'armée française

  Vous devez :

  • soit avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,
  • soit avoir été blessé en service,
  • soit avoir contracté une maladie en service.
•   Vous étiez civil

  Vous devez :

  • soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,
  • soit avoir été blessé en service,
  • soit avoir contracté une maladie en service.

Démarche

Dépôt de la demande

• En ligne
• Par courrier

Vous devez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation

Accéder au service en ligne  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

•   Cas général
  •   Français résidant en France

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre carte d'identité
    • Tout document militaire (copie ou original)
    • Formulaire cerfa n°15409

    Formulaire
    Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation

    Cerfa n° 15409*01

    Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)  

    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

    Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

    Où s’adresser ?

    Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

  •   Étranger résidant en France

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie d'une pièce justifiant de votre identité
    • Copie du titre de séjour en cours de validité
    • Tout document militaire (copie ou original)
    • Formulaire cerfa n°15409

    Formulaire
    Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation

    Cerfa n° 15409*01

    Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)  

    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

    Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

    Où s’adresser ?

    Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

  •   Demandeur résidant à l'étranger

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°15409
    • Documents indiqués sur ce formulaire

    Formulaire
    Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation

    Cerfa n° 15409*01

    Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)  

    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

    Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

    Où s’adresser ?

    Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

Délai de réponse

Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.

Textes de référence

• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2

  Attribution et retrait

• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5

  Conditions d'attribution

Services en ligne et formulaires

• Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation

  Téléservice

• Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation

  Formulaire

• Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Travailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ?

Et aussi

• Carte du combattant

  Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

• Titre de Reconnaissance de la Nation

  Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

• Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France

  Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

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