Passeport

L’instruction des passeports est sécurisée, dématérialisée et plus rapide. La mairie de Saint-Grégoire fait partie de l’une des villes équipées en Ille-et-Vilaine par le dispositif de prise d’empreintes digitales et donc habilitée à instruire vos demandes.

Attention, actuellement les délais d’obtention de votre titre d’identité sont de 5 à 6 semaines.

La pré-demande d’un passeport

La pré-demande d’un passeport permet de gagner du temps, en remplissant, en ligne, un formulaire sur le site www.ants.gouv.fr . Vous devrez ensuite imprimer la pré-demande et prendre rendez-vous à la mairie pour l’instruction de votre dossier. Les personnes qui ne sont pas équipées pour remplir leurs demandes en ligne pourront se rendre en mairie, sur rendez-vous. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de passeport que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Le délai pour faire le passeport dépend de la période.

Les demandes de passeport pour les mineurs

Tous les mineurs, quelque soit leur âge, doivent être présents au rendez-vous pour l’instruction du dossier. A partir de 12 ans, une prise d’empreinte digitale est obligatoire et l’enfant doit également être présent lors de la réception de son passeport.

Durée de validité

  • 10 ans : pour les personnes majeurs
  • 5 ans : pour les mineurs

Prendre rendez-vous en ligne

Après avoir fait votre pré-demande sur le site www.ants.gouv.fr vous pouvez prendre rendez-vous en ligne à la mairie en quelques clics ! Attention un créneau par personne.


Rappel : Dès que vous avez un rdv, vous devez réaliser votre pré-demande de CNI et / ou passeport en ligne sur le site ants.gouv.fr

Attention : la pré-demande n’est valable que 6 mois. Il est donc inutile de la faire trop longtemps à l’avance. Si vous avez reçu un sms indiquant que votre titre de voyage ou d’identité est arrivé en mairie, nous vous invitons alors à vous présenter en mairie au plus vite pour le retirer à l’accueil.

Téléchargez la liste des documents à fournir ci-contre 

 

Question-réponse

Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?

Vérifié le 06 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vivez en France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ou à Monaco et vous avez des comptes ouverts à l'étranger ? Vous devez les déclarer à l'administration fiscale. Que devez-vous déclarer ? Comment faire votre déclaration ? Que risquez vous si vous ne déclarez pas ces comptes ? Voici les informations à connaître.

Vous devez déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger.

Vous devez déclarer les comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).

Les comptes d'actifs numériques sont aussi concernés par cette obligation.

Vous devez aussi déclarer les contrats d'assurance-vie.

Vous devez déclarer vos comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger si vous êtes un particulier, une association ou une société n'ayant pas la forme commerciale.

Vous avez l'obligation de déclarer, que vous soyez titulaire d'un compte ou bénéficiaire d'une procuration pour utiliser le compte.

Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :

Formulaire
Déclaration 2022 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

Cerfa n° 11916

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Vous devez joindre ce document, chaque année, à votre déclaration de revenus.

 À noter

Une seule déclaration est nécessaire si vous partagez la propriété du compte avec votre époux. Cela est également valable si avez une procuration sur le compte de votre époux.

Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l'étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré.

Si le compte est situé dans un État qui n'a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, l'amende sera de 10 000 € par compte.

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