L’instruction des passeports est sécurisée, dématérialisée et plus rapide. La mairie de Saint-Grégoire fait partie de l’une des villes équipées en Ille-et-Vilaine par le dispositif de prise d’empreintes digitales et donc habilitée à instruire vos demandes.
Attention, actuellement les délais d’obtention de votre titre d’identité sont de 5 à 6 semaines.
La pré-demande d’un passeport
La pré-demande d’un passeport permet de gagner du temps, en remplissant, en ligne, un formulaire sur le site www.ants.gouv.fr . Vous devrez ensuite imprimer la pré-demande et prendre rendez-vous à la mairie pour l’instruction de votre dossier. Les personnes qui ne sont pas équipées pour remplir leurs demandes en ligne pourront se rendre en mairie, sur rendez-vous. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de passeport que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Le délai pour faire le passeport dépend de la période.
Les demandes de passeport pour les mineurs
Tous les mineurs, quelque soit leur âge, doivent être présents au rendez-vous pour l’instruction du dossier. A partir de 12 ans, une prise d’empreinte digitale est obligatoire et l’enfant doit également être présent lors de la réception de son passeport.
Durée de validité
10 ans : pour les personnes majeurs
5 ans : pour les mineurs
Prendre rendez-vous en ligne
Après avoir fait votre pré-demande sur le site www.ants.gouv.fr vous pouvez prendre rendez-vous en ligne à la mairie en quelques clics ! Attention un créneau par personne.
Rappel : Dès que vous avez un rdv, vous devez réaliser votre pré-demande de CNI et / ou passeport en ligne sur le site ants.gouv.fr
Attention : la pré-demande n’est valable que 6 mois. Il est donc inutile de la faire trop longtemps à l’avance. Si vous avez reçu un sms indiquant que votre titre de voyage ou d’identité est arrivé en mairie, nous vous invitons alors à vous présenter en mairie au plus vite pour le retirer à l’accueil.
Téléchargez la liste des documents à fournir ci-contre
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cas général
Enfant en garde alternée
Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (au collège ou au lycée) ou supérieures.
S'il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les 2 conditions suivantes sont exigées :
Votre enfant n'est pas lié par un contrat de travail. Il doit être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.
Votre enfant n'est pas rémunéré.
À noter
votre enfant peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d'un stage obligatoire.
Études concernées
Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours, au 31 décembre de l'année d'imposition. Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.
Exemple
En 2023, pour la déclaration des revenus 2022, il faut que l'enfant ait été scolarisé au 31 décembre 2022. Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était au 31 décembre 2022.
Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé.
Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction, s'il s'agit d'une formation initiale suivie par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Le montant de la réduction dépend du niveau de l'enseignement.
Montant de la réduction d'impôt selon le niveau de l'enseignement
Niveau
Réduction (par enfant)
Collège
61 €
Lycée
153 €
Enseignement supérieur
183 €
Vous devez indiquer sur votre déclaration le nombre d'enfants à charge scolarisés au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur.
Vous n'avez pas à joindre le certificat de scolarité de l'enfant, mais conservez-le en cas de demande de l'administration fiscale.
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique des impôts.
Déclaration en ligne
Déclaration papier
Vous devez indiquer le nombre d'enfants concernés dans la partie Réductions d'impôt - Crédits d'impôt à la rubrique Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études :
Service en ligne Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021
Vous devrez ajouter à votre déclaration le formulaire Réductions d'impôt - Crédits d'impôt et remplir la rubrique Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études :
Formulaire Déclaration 2022 des revenus 2021 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt
Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (collège ou lycée) ou supérieures.
S'il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les 2 conditions suivantes sont exigées :
Votre enfant n'est pas lié par un contrat de travail. Il doit être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.
Votre enfant n'est pas rémunéré.
À noter
votre enfant peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d'un stage obligatoire.
Études concernées
Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours, au 31 décembre de l'année d'imposition. Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.
Exemple
En 2023, pour la déclaration des revenus 2022, il faut que l'enfant ait été scolarisé au 31 décembre 2022. Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était au 31 décembre 2022.
Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé.
Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction, s'il s'agit d'une formation initiale suivie par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Le montant de la réduction dépend du niveau de l'enseignement.
Montant de la réduction d'impôt selon le niveau de l'enseignement
Niveau
Réduction (par enfant)
Collège
30,50 €
Lycée
76,50 €
Enseignement supérieur
91,50 €
Vous devez indiquer sur votre déclaration le nombre d'enfants à charge scolarisés au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur.
Vous n'avez pas à joindre le certificat de scolarité de l'enfant, mais conservez-le en cas de demande de l'administration fiscale.
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique des impôts.
Déclaration en ligne
Déclaration papier
Vous devez indiquer le nombre d'enfants concernés dans la partie Réductions d'impôt - Crédits d'impôt à la rubrique Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études :
Service en ligne Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021
Vous devrez ajouter à votre déclaration le formulaire Réductions d'impôt - Crédits d'impôt et remplir la rubrique Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études :
Formulaire Déclaration 2022 des revenus 2021 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt
