Changement de prénom

Qui est concerné ?

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime. C’est par exemple le cas si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice.

Vous pouvez également demander l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms.

Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Où faire la demande ?

Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
Vous devez pendre rendez-vous avec le service état-civil au 02 99 23 19 23

Fiche pratique

Séjours de loisirs pour enfants et adolescents

Vérifié le 06 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez inscrire un enfant pour une colonie ou un centre de vacances ? Ces structures d'accueil collectif avec hébergement proposent des séjours de loisirs. Elles doivent respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.

Les colonies et les centres de vacances sont des structures d'accueil collectif avec hébergement.

Ils peuvent accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.

Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de court séjour ou de mini-camp.

Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture.

Elle doit proposer un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs.

Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.

Elle doit aussi respecter les obligations suivantes :

  • Encadrement
  • Norme de conformité des locaux

 Attention :

les camps de scouts sont soumis à des règles plus souples.

Encadrement

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Au moins la moitié de ces personnes doit avoir un des titres suivants :

  • Brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD)
  • Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation

Le nombre d'encadrants selon l'âge des enfants est le suivant :

  • 1 animateur pour 8 enfants s'ils ont moins de 6 ans
  • 1 animateur pour 12 enfants s'ils ont 6 ans ou plus

Le directeur de la structure doit être assisté d'un ou plusieurs adjoints si le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100 (1 adjoint pour 50 enfants supplémentaires).

L'encadrement doit compter au moins 2 personnes.

  À savoir

les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples. Mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.

Conformité des locaux

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Ils doivent respecter des normes d'hygiène, notamment pour la restauration.

Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel.

Les filles et garçons de plus de 6 ans doivent être séparés.

Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents pour garantir leur sécurité.

Contrôle et sanctions

Des inspections sont réalisées pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement dans les conditions suivantes :

  • En situation réelle
  • Sans avertissement

En cas de non-respect des obligations, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture (temporaire ou définitive) des lieux. Des sanctions pénales peuvent être prononcées par le juge.

Toute personne (y compris les parents) doit avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports si elle a connaissance des faits suivants :

  • Infractions à la réglementation
  • Mise en danger des enfants

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

Pour inscrire votre enfant à un séjour avec hébergement, vous pouvez contacter l'un des interlocuteurs suivants :

  • Comité social et économique (CSE, ex-comité d'entreprise)
  • Association de jeunesse agréée
  • Mairie

Où s’adresser ?

Mairie

 À noter

pour être inscrit, votre enfant doit être à jour pour les vaccins obligatoires.

Le coût d'un séjour est variable selon l'organisme auquel vous vous adressez.

Des réductions peuvent être prévues :

  • En fonction des revenus du foyer
  • Par votre comité social et économique (CSE)

Les frais peuvent être, pour tout ou partie, couverts par des aides telles que :

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

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