Naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père, la mère ou par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. La maternité peut effectuer cette démarche. Renseignez-vous.

Où s’adresser ?

Dans la commune de naissance.  À Saint-Grégoire : service Etat Civil

Pièces à fournir

Si la déclaration est effectuée par la maternité :

  • l’imprimé de déclaration remis par l’établissement du lieu de l’accouchement ;
  • la pièce d’identité du (ou des) parent(s) ;
  • le livret de famille si vous en possédez un ;
  • l’acte (ou les actes) de reconnaissance anticipée (documents originaux)
  • la déclaration de choix de nom signée par les deux parents, si les parents souhaitent choisir le nom de leur premier enfant commun (document original) ;
  • le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).

Si vous effectuez vous-même la déclaration :

Les mêmes pièces que celles demandées pour la déclaration faite par la maternité sont requises ainsi que le certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance, ou par le médecin qui a constaté la naissance en cas de naissance à domicile.

Ce certificat devra comporter : la date et l’heure de naissance, le lieu de l’accouchement, le sexe de l’enfant, le nom et le prénom de la mère, le cachet et la signature lisible du médecin accoucheur.

Pour les parents non mariés ensemble et dont l’acte de reconnaissance n’a pas été établi, il est nécessaire d’avoir un justificatif de domicile récent au nom et prénom de l’auteur de la reconnaissance.

Fiche pratique

Pass Éducation : gratuité des musées et monuments nationaux

Vérifié le 21 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Pass Éducation permet à tous les personnels de l’Éducation nationale (enseignants ou non) en école, collège ou lycée d'accéder gratuitement à certains musées et monuments nationaux. Ce Pass est délivré par les directeurs d'école et les chefs d'établissement. Il est valable 3 ans.

Le Pass Éducation concerne les personnels de l’Éducation nationale.

Il vous permet de voir gratuitement les collections permanentes des musées nationaux. Les expositions temporaires restent donc payantes.

 Exemple

Le Grand Palais à Paris ne dispose pas de collections permanentes et ne présente que des expositions temporaires, celles-ci sont donc payantes.

Il permet également de visiter gratuitement les monuments nationaux.

Le Pass Éducation se présente sous la forme d'une carte.

Le Pass s'adresse à tous les personnels travaillant en école, collège ou lycée dans un établissement public ou privé sous contrat (par exemple, enseignants, surveillants, personnels administratifs).

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes fonctionnaire ou contractuel ou stagiaire dans le cadre de votre titularisation.

Le Pass Éducation est distribué par les directeurs d'école et les chefs d'établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du secrétariat de votre établissement. Vous devrez fournir une photo d'identité.

Si vous êtes stagiaire, vous devez vous adresser à l'établissement dans lequel vous faites votre stage.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Le Pass Éducation est gratuit.

La Pass Éducation est valable pendant une durée de 3 ans.

En cas de perte ou vol de votre Pass Éducation, contactez le directeur d'école ou le chef d'établissement. Ce dernier devra prendre contact avec l'inspection de l’Éducation nationale de sa circonscription.

Et aussi

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