Naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père, la mère ou par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. La maternité peut effectuer cette démarche. Renseignez-vous.

Où s’adresser ?

Dans la commune de naissance.  À Saint-Grégoire : service Etat Civil

Pièces à fournir

Si la déclaration est effectuée par la maternité :

  • l’imprimé de déclaration remis par l’établissement du lieu de l’accouchement ;
  • la pièce d’identité du (ou des) parent(s) ;
  • le livret de famille si vous en possédez un ;
  • l’acte (ou les actes) de reconnaissance anticipée (documents originaux)
  • la déclaration de choix de nom signée par les deux parents, si les parents souhaitent choisir le nom de leur premier enfant commun (document original) ;
  • le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).

Si vous effectuez vous-même la déclaration :

Les mêmes pièces que celles demandées pour la déclaration faite par la maternité sont requises ainsi que le certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance, ou par le médecin qui a constaté la naissance en cas de naissance à domicile.

Ce certificat devra comporter : la date et l’heure de naissance, le lieu de l’accouchement, le sexe de l’enfant, le nom et le prénom de la mère, le cachet et la signature lisible du médecin accoucheur.

Pour les parents non mariés ensemble et dont l’acte de reconnaissance n’a pas été établi, il est nécessaire d’avoir un justificatif de domicile récent au nom et prénom de l’auteur de la reconnaissance.

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 31 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Le document à fournir dépend de votre situation.

  • Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

    Il doit comporter votre nom et votre prénom.

    Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

    Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

    • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
    • Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse. Il s'agit d'un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.
    • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
    • Facture d'eau
    • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
    • Justificatif de taxe d'habitation
    • Attestation ou facture d'assurance du logement
    • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

    S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

      À savoir

    un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

    • Il faut présenter les 3 documents suivants :

      • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
      • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
      • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

    • Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

      • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD Quart Monde, Secours catholique,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
      • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

      Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

    • Il faut présenter les 2 documents suivants :

      • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
      • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)

    • Il faut présenter les 2 documents suivants :

      • Acte de propriété du terrain ou contrat de location
      • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

       À noter

      si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

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