La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père, la mère ou par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. La maternité peut effectuer cette démarche. Renseignez-vous.
Où s’adresser ?
Dans la commune de naissance. À Saint-Grégoire : service Etat Civil
Pièces à fournir
Si la déclaration est effectuée par la maternité :
l’imprimé de déclaration remis par l’établissement du lieu de l’accouchement ;
la pièce d’identité du (ou des) parent(s) ;
le livret de famille si vous en possédez un ;
l’acte (ou les actes) de reconnaissance anticipée (documents originaux)
la déclaration de choix de nom signée par les deux parents, si les parents souhaitent choisir le nom de leur premier enfant commun (document original) ;
le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).
Si vous effectuez vous-même la déclaration :
Les mêmes pièces que celles demandées pour la déclaration faite par la maternité sont requises ainsi que le certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance, ou par le médecin qui a constaté la naissance en cas de naissance à domicile.
Ce certificat devra comporter : la date et l’heure de naissance, le lieu de l’accouchement, le sexe de l’enfant, le nom et le prénom de la mère, le cachet et la signature lisible du médecin accoucheur.
Pour les parents non mariés ensemble et dont l’acte de reconnaissance n’a pas été établi, il est nécessaire d’avoir un justificatif de domicile récent au nom et prénom de l’auteur de la reconnaissance.
Question-réponse
Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ?
Vérifié le 16 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le parcours de préprofessionnalisation de 3 ans est proposé aux étudiants à partir de la licence (L2). Il comprend un cycle de formation universitaire et une formation pratique. Il a remplacé le dispositif d'étudiant apprenti professeur (EAP) et se traduit par le contrat de préprofessionnalisation.
Le contrat de préprofessionnalisation vous permet d'alterner formation universitaire et immersion en classe encadrée par un tuteur enseignant. Ce contrat permet une entrée progressive dans le métier de professeur, en tant qu'assistant d'éducation, et de percevoir une rémunération.
Pour conclure un contrat de préprofessionnalisation, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être étudiant et inscrit en 2e année de licence (L2)
Avoir le projet professionnel de présenter un concours de l'enseignement
Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans les académies d'Amiens, Créteil, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Reims, Rouen, Strasbourg et Versailles.
Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans les disciplines suivantes : allemand, anglais, lettres modernes et mathématiques.
Le calendrier de candidature et les besoins de recrutement peuvent varier selon les académies. Pour en savoir plus, consultez les sites académiques.
En tant qu'apprenti professeur, vous êtes présent 8 heures maximum par semaine dans l'école ou l'établissement pendant l'intégralité du temps scolaire. Vous y assurez des missions différentes suivant votre année d'étude.
Pendant l'année de la licence 2 (L2)
Pendant l'année de la licence 3 (L3)
Pendant l'année du Master 1 (M1)
Vos missions sont les suivantes :
Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
Participation à l'aide aux devoirs
Vos missions sont les suivantes :
Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
Participation à l'aide aux devoirs dans le cadre du dispositif "devoirs faits"
Vos missions sont les suivantes :
Activités éducatives, notamment intervention dans les activités pédagogiques complémentaires (APC)
Intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
Éventuellement, participation à l'aide aux devoirs
Vos missions sont les suivantes :
Participation à l'accompagnement personnalisé (soutien de la capacité de l'élève à apprendre et à progresser) et à l'enseignement pratique interdisciplinaire (EPI)
Intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
Interventions dans les parcours éducatifs
Participation à l'aide aux devoirs dans le cadre du dispositif "devoirs faits"
Vos missions sont les suivantes :
Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignant)
Éventuellement participation à l'aide aux devoirs
Vos missions sont les suivantes :
Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignant)
Interventions dans les parcours éducatifs
Participation à l'aide aux devoirs dans le cadre du dispositif "devoirs faits"
Le contrat est un contrat en partenariat avec certaines universités. C'est le rectorat qui recrute.
Ce contrat est d'une durée de 3 ans (L2, L3, M1).
Le contrat est cosigné par l'étudiant et l'établissement scolaire ou l'école où il est affecté.
