Naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père, la mère ou par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. La maternité peut effectuer cette démarche. Renseignez-vous.

Où s’adresser ?

Dans la commune de naissance.  À Saint-Grégoire : service Etat Civil

Pièces à fournir

Si la déclaration est effectuée par la maternité :

  • l’imprimé de déclaration remis par l’établissement du lieu de l’accouchement ;
  • la pièce d’identité du (ou des) parent(s) ;
  • le livret de famille si vous en possédez un ;
  • l’acte (ou les actes) de reconnaissance anticipée (documents originaux)
  • la déclaration de choix de nom signée par les deux parents, si les parents souhaitent choisir le nom de leur premier enfant commun (document original) ;
  • le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).

Si vous effectuez vous-même la déclaration :

Les mêmes pièces que celles demandées pour la déclaration faite par la maternité sont requises ainsi que le certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance, ou par le médecin qui a constaté la naissance en cas de naissance à domicile.

Ce certificat devra comporter : la date et l’heure de naissance, le lieu de l’accouchement, le sexe de l’enfant, le nom et le prénom de la mère, le cachet et la signature lisible du médecin accoucheur.

Pour les parents non mariés ensemble et dont l’acte de reconnaissance n’a pas été établi, il est nécessaire d’avoir un justificatif de domicile récent au nom et prénom de l’auteur de la reconnaissance.

Question-réponse

Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

Vérifié le 13 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.

Tout dépend de la situation : 

  • Deux étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :

    • Nouvelle-Calédonie
    • Polynésie française
    • Saint-Barthélémy
    • Saint-Martin
    • Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Wallis-et-Futuna

    La demande doit être faite auprès de la mairie de la commune de la collectivité choisie, au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage.

    Où s’adresser ?

    L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi française pour se marier.

    Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple.

    La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète.

  • Deux étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent s'y marier. Le mois de résidence continue s'applique à la date de publication des bans.

 À noter

deux personnes étrangères domiciliées ou non en France peuvent faire célébrer leur mariage devant les autorités consulaires de leur pays.

Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent (père ou mère) domicilié en France, leur mariage en France est possible dans la commune où le parent concerné réside.

 À noter

deux étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent s'y marier. Le mois de résidence continue s'applique à la date de publication des bans.

Deux personnes étrangères domiciliées ou non en France peuvent faire célébrer leur mariage devant les autorités consulaires de leur pays.