La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père, la mère ou par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. La maternité peut effectuer cette démarche. Renseignez-vous.
Où s’adresser ?
Dans la commune de naissance. À Saint-Grégoire : service Etat Civil
Pièces à fournir
Si la déclaration est effectuée par la maternité :
- l’imprimé de déclaration remis par l’établissement du lieu de l’accouchement ;
- la pièce d’identité du (ou des) parent(s) ;
- le livret de famille si vous en possédez un ;
- l’acte (ou les actes) de reconnaissance anticipée (documents originaux)
- la déclaration de choix de nom signée par les deux parents, si les parents souhaitent choisir le nom de leur premier enfant commun (document original) ;
- le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).
Si vous effectuez vous-même la déclaration :
Les mêmes pièces que celles demandées pour la déclaration faite par la maternité sont requises ainsi que le certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance, ou par le médecin qui a constaté la naissance en cas de naissance à domicile.
Ce certificat devra comporter : la date et l’heure de naissance, le lieu de l’accouchement, le sexe de l’enfant, le nom et le prénom de la mère, le cachet et la signature lisible du médecin accoucheur.
Pour les parents non mariés ensemble et dont l’acte de reconnaissance n’a pas été établi, il est nécessaire d’avoir un justificatif de domicile récent au nom et prénom de l’auteur de la reconnaissance.
Fiche pratique
Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
Vérifié le 09 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez être recruté dans la fonction publique d'État ou territoriale ou hospitalière sans passer de concours. C'est le cas dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C dont le grade de début correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Pour candidater, vous devez fournir une lettre de motivation et un CV. Si vous êtes retenu, vous êtes nommé en tant que fonctionnaire stagiaire, puis titulaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Offres d'emploi dans la fonction publique territoriale
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : espace recrutement
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
