La médaille du travail est attribuée aux salariés du privé uniquement ayant une certaine durée d’ancienneté. C’est au salarié d’en faire la demande et de constituer le dossier :
• avant le 15 avril pour la promotion du 14 juillet
• avant le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier.

Pièces à fournir :

• Notice de renseignements (cerfa)
• CNI, passeport, copie du livret de famille ou carte de séjours
• Pour les hommes : état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire
• Certificat de l’employeur actuel attestant la profession, la date d’entrée dans l’entreprise
• Photocopies des certificats de travail des précédents employeurs
• Photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail.

Fiche pratique

Élections européennes

Vérifié le 21 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l'Union européenne lors des élections européennes. Il n'y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues en 2024.

• Comment les députés européens sont-ils élus ? 

  Vie-publique.fr

• Rôle du Parlement européen 

  Vie-publique.fr

• Composition du Parlement européen 

  Parlement européen

Textes de référence

• Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

• Arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire

Services en ligne et formulaires

• Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)

  Téléservice

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

• Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?

Et aussi

• Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

  Papiers - Citoyenneté - Élections

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