La médaille du travail est attribuée aux salariés du privé uniquement ayant une certaine durée d’ancienneté. C’est au salarié d’en faire la demande et de constituer le dossier :
• avant le 15 avril pour la promotion du 14 juillet
• avant le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier.

Pièces à fournir :

• Notice de renseignements (cerfa)
• CNI, passeport, copie du livret de famille ou carte de séjours
• Pour les hommes : état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire
• Certificat de l’employeur actuel attestant la profession, la date d’entrée dans l’entreprise
• Photocopies des certificats de travail des précédents employeurs
• Photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail.

Question-réponse

Une association doit-elle payer la redevance télé ?

Vérifié le 28 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).

Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l'audiovisuel public, l'association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater

  Contribution à l'audiovisuel public : articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b

Questions ? Réponses !

• Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?

• Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Et aussi

• Faut-il encore payer la redevance télé ?

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