Médaille du travail

La médaille du travail est attribuée aux salariés du privé uniquement ayant une certaine durée d’ancienneté. C’est au salarié d’en faire la demande et de constituer le dossier :
• avant le 15 avril pour la promotion du 14 juillet
• avant le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier.

Pièces à fournir :

• Notice de renseignements (cerfa)
• CNI, passeport, copie du livret de famille ou carte de séjours
• Pour les hommes : état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire
• Certificat de l’employeur actuel attestant la profession, la date d’entrée dans l’entreprise
• Photocopies des certificats de travail des précédents employeurs
• Photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail.

Question-réponse

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Vérifié le 08 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour connaître la date limite de dépôt de votre déclaration, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Simulateur
Connaître la date limite pour faire votre déclaration de revenus

La date limite pour faire votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci sur formulaire papier ou en ligne.

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

Si vous devez faire une déclaration papier

La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Et aussi

Pour en savoir plus