La médaille du travail est attribuée aux salariés du privé uniquement ayant une certaine durée d’ancienneté. C’est au salarié d’en faire la demande et de constituer le dossier :
• avant le 15 avril pour la promotion du 14 juillet
• avant le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier.
Pièces à fournir :
• Notice de renseignements (cerfa)
• CNI, passeport, copie du livret de famille ou carte de séjours
• Pour les hommes : état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire
• Certificat de l’employeur actuel attestant la profession, la date d’entrée dans l’entreprise
• Photocopies des certificats de travail des précédents employeurs
• Photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail.
Dossier
Garde d'enfants en bas âge
Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.
Et aussi
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Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
Famille - Scolarité
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
Famille - Scolarité
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
Famille - Scolarité
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
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Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021)
Ministère chargé des affaires sociales
-
Réforme des modes d'accueil du jeune enfant (FAQ)
Ministère chargé des affaires sociales
-
Charte nationale de soutien à la parentalité
Ministère chargé des affaires sociales
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Legifrance