La médaille du travail est attribuée aux salariés du privé uniquement ayant une certaine durée d’ancienneté. C’est au salarié d’en faire la demande et de constituer le dossier :
• avant le 15 avril pour la promotion du 14 juillet
• avant le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier.
Pièces à fournir :
• Notice de renseignements (cerfa)
• CNI, passeport, copie du livret de famille ou carte de séjours
• Pour les hommes : état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire
• Certificat de l’employeur actuel attestant la profession, la date d’entrée dans l’entreprise
• Photocopies des certificats de travail des précédents employeurs
• Photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail.
Dossier
Conflits du travail dans le secteur privé
Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dispositifs
Conseil de prud'hommes
Questions ? Réponses !
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Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
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Et aussi
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