L’instruction des passeports est sécurisée, dématérialisée et plus rapide. La mairie de Saint-Grégoire fait partie de l’une des villes équipées en Ille-et-Vilaine par le dispositif de prise d’empreintes digitales et donc habilitée à instruire vos demandes.

La pré-demande d’un passeport

La pré-demande d’un passeport permet de gagner du temps, en remplissant, en ligne, un formulaire sur le site www.ants.gouv.fr . Vous devrez ensuite imprimer la pré-demande et prendre rendez-vous à la mairie pour l’instruction de votre dossier. Les personnes qui ne sont pas équipées pour remplir leurs demandes en ligne pourront se rendre en mairie, sur rendez-vous. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de passeport que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Le délai pour faire le passeport dépend de la période.

Les demandes de passeport pour les mineurs

Tous les mineurs, quelque soit leur âge, doivent être présents au rendez-vous pour l’instruction du dossier. A partir de 12 ans, une prise d’empreinte digitale est obligatoire et l’enfant doit également être présent lors de la réception de son passeport.

Durée de validité

• 10 ans : pour les personnes majeurs
• 5 ans : pour les mineurs

Prendre rendez-vous en ligne

Après avoir fait votre pré-demande sur le site www.ants.gouv.fr vous pouvez prendre rendez-vous en ligne à la mairie en quelques clics ! Attention un créneau par personne.

Rappel : Dès que vous avez un rdv, vous devez réaliser votre pré-demande de CNI et / ou passeport en ligne sur le site ants.gouv.fr

Attention : la pré-demande n’est valable que 6 mois. Il est donc inutile de la faire trop longtemps à l’avance. Si vous avez reçu un sms indiquant que votre titre de voyage ou d’identité est arrivé en mairie, nous vous invitons alors à vous présenter en mairie au plus vite pour le retirer à l’accueil.

Téléchargez la liste des documents à fournir ci-contre 

Question-réponse

Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?

Vérifié le 11 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les élèves et les étudiants des professions médicales et paramédicales sont soumis à une obligation

• de vaccination contre la diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
• et d'immunisation contre le virus de l'hépatite B.

Les personnes exposées au risque de contamination travaillant dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, y compris transport sanitaire (exemple : les ambulanciers), ont la même obligation. C'est le médecin du travail qui évalue cette obligation en fonction de l'exposition.

 Exemple

Le médecin du travail d'une entreprise de transport sanitaire n'aura pas la même évaluation s'il s'agit d'une personne gérant les plannings ou d'un ambulancier au contact des patients.

Liste des vaccins obligatoires par personnels

Personnels	Type de vaccination
Étudiants des professions médicales et paramédicales	- Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B
Professionnels exposés des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées (y compris les ambulanciers)	- Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B
Personnel des laboratoires d'analyses médicales	- Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B
Thanatopracteurs	Hépatite B

  À savoir

en complément de ces vaccinations obligatoires, certaines vaccinations (contre la rubéole, la varicelle ...) sont recommandées. L'obligation vaccinale contre la grippe est suspendue depuis 2006 et celle contre la typhoïde depuis 2020.

Quelle que soit la nature de la vaccination, celle-ci doit être réalisée après une évaluation du risque encouru et une information du salarié sur la nature de ce risque et le moyen de s'en prémunir.

Le salarié peut choisir librement le médecin qui lui fait la vaccination.

Cette vaccination est à la charge de l'employeur dès lors qu'elle est justifiée par un risque professionnel.

La vaccination obligatoire s'impose au salarié. Pour être dispensé de cette obligation, il faut fournir un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination, mais cela peut faire obstacle au recrutement ou limiter le champ de l'activité professionnelle.

Textes de référence

• Code de la santé publique : article L3111-4

  Obligations vaccinales

• Décret n°2006-1260 du 14 octobre 2006 relatif à l'obligation vaccinale contre la grippe des professionnels

  Suspension obligation vaccinale contre la grippe

• Code du travail : article R4426-6

  Prise en charge par l'employeur

• Code de la santé publique : articles R.3111-1 à R.3111-4-2

  Vaccination des thanatopracteurs

• Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé devant être vaccinés

  Obligations vaccinales

• Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnels de santé

• Arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de vérification de l'immunisation des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice soumis à l'obligation de vaccination contre l'hépatite B

  Vérification de l'immunisation des thanatopracteurs

• Code de la santé publique : articles R3112-1 à R3112-5

  Vaccination obligatoire tuberculose

• Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG

  Fin de l'obligation vaccinale du BCG pour les professionnels de santé et du secteur social

Questions ? Réponses !

• Qui peut effectuer un vaccin ?

Et aussi

• Prévention - Vaccinations

  Social - Santé

• BCG : vaccin contre la tuberculose

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Calendrier des vaccinations 2022

  Ministère chargé de la santé

• Vaccination Info Service

  Ministère chargé de la santé

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