La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père, la mère ou par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. La maternité peut effectuer cette démarche. Renseignez-vous.
Où s’adresser ?
Dans la commune de naissance. À Saint-Grégoire : service Etat Civil
Pièces à fournir
Si la déclaration est effectuée par la maternité :
- l’imprimé de déclaration remis par l’établissement du lieu de l’accouchement ;
- la pièce d’identité du (ou des) parent(s) ;
- le livret de famille si vous en possédez un ;
- l’acte (ou les actes) de reconnaissance anticipée (documents originaux)
- la déclaration de choix de nom signée par les deux parents, si les parents souhaitent choisir le nom de leur premier enfant commun (document original) ;
- le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).
Si vous effectuez vous-même la déclaration :
Les mêmes pièces que celles demandées pour la déclaration faite par la maternité sont requises ainsi que le certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance, ou par le médecin qui a constaté la naissance en cas de naissance à domicile.
Ce certificat devra comporter : la date et l’heure de naissance, le lieu de l’accouchement, le sexe de l’enfant, le nom et le prénom de la mère, le cachet et la signature lisible du médecin accoucheur.
Pour les parents non mariés ensemble et dont l’acte de reconnaissance n’a pas été établi, il est nécessaire d’avoir un justificatif de domicile récent au nom et prénom de l’auteur de la reconnaissance.
Question-réponse
Vacances à la montage : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
Vérifié le 11 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les compagnies d'assurance proposent un contrat spécifique pour couvrir les risques liés aux vacances à la montagne.
Mais, avant de souscrire cette assurance, il faut bien vérifier si vous n'êtes pas déjà couvert par d'autres assurances.
Si vous possédez une assurance multirisques habitation, vous disposez déjà de la garantie responsabilité civile.
Cette assurance vous couvre si vous provoquez un accident.
Ainsi, votre assureur prendra en charge les dommages que vous aurez causés aux autres, mais pas nécessairement ceux que vous aurez subis.
Vérifiez dans votre contrat ce qui est indiqué à ce sujet.
Par ailleurs, l'assurance multirisques habitation comporte généralement la garantie villégiature, qui assure les logements que vous louez pour vos vacances.
Si vous avez une assurance individuelle accident ou garantie accidents de la vie, vous êtes peut-être déjà couvert pour les dommages subis à l'occasion d'un accident de ski.
Il faut vérifier dans votre contrat si la pratique de cette activité n'est pas exclue des risques couverts.
Si vous avez une mutuelle santé, il est possible que celle-ci prenne en charge les frais d'hospitalisation et les soins si vous avez un accident.
Il faut vérifier les garanties de votre mutuelle, ainsi que les personnes couvertes.
Certaines cartes bancaires comportent des assurances qui peuvent vous couvrir en cas d'accident.
Pour bénéficier de ces assurances lors d'un voyage à la montage, il faut avoir utilisé la carte pour payer la location de vos skis ou votre forfait de remontée.
Certaines assurances peuvent même prendre en charge votre rapatriement, en cas d'accident à l'étranger par exemple.
Il faut vérifier dans le contrat de votre carte bancaire les garanties qui sont proposées.
Si les assurances que vous avez déjà ne vous couvrent pas pour le voyage à la montagne, ou si elles ne vous couvrent pas suffisamment, vous pouvez souscrire une assurance neige auprès de votre assureur.
Ce type d'assurance vous permet, en cas d'accident, d'être remboursé non seulement des frais médicaux, mais aussi des dépenses suivantes :
- Forfait de remontées mécaniques
- Cours de ski non utilisés
- Location de matériel
- Indemnisation d'un skieur blessé par votre faute
- Frais d'assistance ou de rapatriement
Le tarif de l'assurance neige est généralement calculé par personne et par semaine. Elle peut être parfois souscrite pour une seule journée.
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Assurance ski ou sports d'hiver
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
