La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père, la mère ou par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. La maternité peut effectuer cette démarche. Renseignez-vous.

Où s’adresser ?

Dans la commune de naissance.  À Saint-Grégoire : service Etat Civil

Pièces à fournir

Si la déclaration est effectuée par la maternité :

• l’imprimé de déclaration remis par l’établissement du lieu de l’accouchement ;
• la pièce d’identité du (ou des) parent(s) ;
• le livret de famille si vous en possédez un ;
• l’acte (ou les actes) de reconnaissance anticipée (documents originaux)
• la déclaration de choix de nom signée par les deux parents, si les parents souhaitent choisir le nom de leur premier enfant commun (document original) ;
• le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).

Si vous effectuez vous-même la déclaration :

Les mêmes pièces que celles demandées pour la déclaration faite par la maternité sont requises ainsi que le certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance, ou par le médecin qui a constaté la naissance en cas de naissance à domicile.

Ce certificat devra comporter : la date et l’heure de naissance, le lieu de l’accouchement, le sexe de l’enfant, le nom et le prénom de la mère, le cachet et la signature lisible du médecin accoucheur.

Pour les parents non mariés ensemble et dont l’acte de reconnaissance n’a pas été établi, il est nécessaire d’avoir un justificatif de domicile récent au nom et prénom de l’auteur de la reconnaissance.

Dossier

Étudiant étranger en France

Vérifié le 07 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.

• Inscription dans l'enseignement supérieur
• Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger

Services en ligne et formulaires

• Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

  Téléservice

• Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger

  Formulaire

Et aussi

• Formations et diplômes de l'enseignement supérieur

  Famille - Scolarité

• Bourses et aides pour étudiant

  Famille - Scolarité

• Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

  Étranger - Europe

Pour en savoir plus

• Test de connaissance du français (TCF) tout public

  France éducation international

• Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf

  France éducation international

• Venir étudier en France

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Formations et diplômes en France

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Site du Service de l'éducation et du français dans le monde

  France éducation international

• Site France Alumni

  Agence Campus France

• Site campusfrance.org

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