Médaille du travail

La médaille du travail est attribuée aux salariés du privé uniquement ayant une certaine durée d’ancienneté. C’est au salarié d’en faire la demande et de constituer le dossier :
• avant le 15 avril pour la promotion du 14 juillet
• avant le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier.

Pièces à fournir :

• Notice de renseignements (cerfa)
• CNI, passeport, copie du livret de famille ou carte de séjours
• Pour les hommes : état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire
• Certificat de l’employeur actuel attestant la profession, la date d’entrée dans l’entreprise
• Photocopies des certificats de travail des précédents employeurs
• Photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail.

Question-réponse

Comment consulter gratuitement un avocat ?

Vérifié le 21 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. De plus, certains contrats d'assurance prévoient les conseils gratuits d'un avocat.

Il y a des institutions publiques et des associations privées qui peuvent vous renseigner gratuitement sur vos droits et vous orienter dans vos démarches.

Ces divers organismes sont regroupés sous l'appellation « Point-justice » et sont implantés dans différents lieux (centres communaux d'action sociale, Maisons France Services, établissements pénitentiaires, etc.).

Ils sont parfois ouverts à tous et parfois réservés à un certain type de public (les jeunes, les personnes hospitalisées, les détenus, etc.).

Plusieurs intervenants y sont présents : avocats et autres professionnels du droit, travailleurs associatifs, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des droits, etc.

Vous pouvez trouver le « Point-justice » le plus proche de votre domicile via le service en ligne suivant :

Où s’adresser ?

Point-justice

Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées dans les mairies et dans les tribunaux.

Où s’adresser ?

Mairie

Tribunal judiciaire

 Attention :

l'accès à ces permanences est parfois réservé aux personnes de ressources modestes.

Certaines associations de consommateurs offrent à leurs adhérents des consultations gratuites avec un avocat.

Où s’adresser ?

Associations de consommateurs

Si vous êtes syndiqué, renseignez-vous auprès de votre syndicat en cas de problème lié au droit du travail. L'avocat du syndicat peut vous apporter gratuitement des conseils.

Les conseils locaux de l'ordre des avocats (les barreaux) organisent aussi des consultations gratuites d'avocats.

Où s’adresser ?

Barreau des avocats

 Attention :

l'accès à ces consultations gratuites est parfois réservé aux personnes pouvant bénéficier de l'aide juridictionnelle. Il convient de vous renseigner avant de vous déplacer.

Les garanties défense-recours et protection juridique contenues dans le contrat d'assurance habitation ou d'assurance auto prévoient souvent des consultations gratuites d'avocat.

Parfois, d'autres contrats d'assurance prévoient également ces consultations gratuites, par exemple le contrat Garantie accidents de la vie. En cas de litige, vous devez vérifier si un de vos contrats d'assurance peut vous permettre de bénéficier de consultations gratuites d'avocat.

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