Médaille du travail

La médaille du travail est attribuée aux salariés du privé uniquement ayant une certaine durée d’ancienneté. C’est au salarié d’en faire la demande et de constituer le dossier :
• avant le 15 avril pour la promotion du 14 juillet
• avant le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier.

Pièces à fournir :

• Notice de renseignements (cerfa)
• CNI, passeport, copie du livret de famille ou carte de séjours
• Pour les hommes : état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire
• Certificat de l’employeur actuel attestant la profession, la date d’entrée dans l’entreprise
• Photocopies des certificats de travail des précédents employeurs
• Photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail.

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n'avez pas à les déclarer.

Vous bénéficiez d'une exonération totale pour les aides suivantes  :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime d'activité
  • Prestations familiales
  • Prestations liées à une situation de handicap
  • Allocations logement
  • Aide exceptionnelle de fin d'année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (“prime de Noël”)

Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites.

Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.

Limites d'exonération d'impôt sur le revenu

Prestations

Plafond d'exonération

Titres-restaurant

Dans la limite de 5,69 € du 1er janvier au 31 août 2022 et 5,92 € du 1er septembre au 31 décembre 2022 (6,50 € en 2023)

Chèques-vacances

Dans la limite de 1 603,12 €

Frais de transport pour le trajet domicile-travail (transports en commun ou services publics de location de vélos)

Dans la limite de 50 % des frais

Forfait mobilités durables (vélo...) et frais d'utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicule électrique) pour le trajet domicile-travail

Dans la limite de 700 € dont 400 € maximum pour frais de carburant (900 € dont 600 € en Outre-mer)

Prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un EPCI ou Pôle emploi

310 € en 2022

Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par Cesu pré-financé

Dans la limite de 2 301 € par an